Nettoyage des bâtiments départementaux

Département de la Haute-Savoie

Le titulaire doit assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, de sorte que l'ensemble des locaux soit propre et exempt de toutes salissures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSEI
• SRP Polyservices

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20s0332
Brève description:

Le titulaire doit assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, de sorte que l'ensemble des locaux soit propre et exempt de toutes salissures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598003
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 400 000 EUR HT — montant maximal: 900 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est ensuite reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Bassin Annécien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vallée de l'Arve
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 90 000 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Chablais, Genevois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 130 000 EUR HT — montant maximal: 450 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 242-598003 (2020-12-08)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007753
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598003
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-007753 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138718
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel.: +33 0476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 0476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: +33 0450332132 — fax: +33 045332145.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimal: 400 000 EUR HT,

— montant maximal: 900 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bassin Annecien
Brève description:

Accord cadre à bons de commande montant minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum: 350 000 euro(s) (H.T.).

— montant minimal: 100 000 EUR HT,

— montant maximal: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vallée de l'Arvé
Brève description:

— montant minimal: 90 000 EUR HT,

— montant minimal: 130 000 EUR HT,

— montant maximal: 450 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 569 503 EUR 💰
221 225 EUR 💰
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 223 184 EUR 💰
319 947 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Référence
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: +33 0450332132 — fax: +33 045332145.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 055-138718 (2021-03-15)

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