Le titulaire doit assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, de sorte que l'ensemble des locaux soit propre et exempt de toutes salissures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments départementaux
20s0332
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le titulaire doit assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, de sorte que l'ensemble des locaux soit propre...”
Brève description
Le titulaire doit assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, de sorte que l'ensemble des locaux soit propre et exempt de toutes salissures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 400 000 EUR HT — montant maximal: 900 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est ensuite reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 90 000 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chablais, Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 130 000 EUR HT — montant maximal: 450 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598003 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-598003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 005-007753 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximal: 900 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Bassin Annecien
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande montant minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum: 350 000 euro(s) (H.T.).
Accord-cadre à bons de commande:
— montant...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande montant minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum: 350 000 euro(s) (H.T.).
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 000 EUR HT,
— montant maximal: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Arvé
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 90 000 EUR HT,
— montant maximal: 350 000 EUR HT.
”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 130 000 EUR HT,
— montant maximal: 450 000 EUR HT.
”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Annecy
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 503 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassin annecien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 225 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210149
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vallée de l'arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 184 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210150
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Chablais, Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 947 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel.: +33 0476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 0476422269.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: +33 0450332132 — fax: +33 045332145.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 055-138718 (2021-03-15)