Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomeration seine eure

Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-07-03 Informations complémentaires
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246256
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bâtiments hors Hôtel agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
Alizay: atelier technique Louviers: Archives, Atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: Château hors cuisine, annexe château Poses: Aire Plaisanciers Val de Reuil: atelier technique, BHP Vironvay: Sit'Eco.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pépinière Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques, pépinière Louviers et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Bâtiments hors Hôtel agglomération. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: livraison des produits, des consommables et du matériel
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: contrôle et suivi qualité
Méthodologie et organisation: recrutement et formations aux métiers et à ses risques
Méthodologie et organisation: hygiène et sécurité
Développement durable
Développement durable: fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: description par produit présentant leur écolabellisation
Développement durable: essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: équipements et matériels: description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable: formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé
Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé, optimisation transports produits, certification ISO
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: Maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs
Méthodologie et organisation: Organisation du chantier
Méthodologie et organisation: Méthodes de travail
Méthodologie et organisation: Livraison des produits, des consommables et du matériel
Méthodologie et organisation: Contrôle et suivi qualité
Méthodologie et organisation: Recrutement et formations aux métiers et à ses risques
Méthodologie et organisation: Hygiène et sécurité
Développement durable: Fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables
Développement durable: Produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement
Développement durable: Papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: Description par produit présentant leur écolabellisation
Développement durable: Essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage
Développement durable: Equipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
Développement durable: Formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé
Développement durable: Description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé., optimisation transports produits, certification ISO

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu sous réserve que la situation sanitaire le permette. L'inscription aux visites est obligatoire.
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Les visites sur site seront organisées de la façon suivante:
— lot 1: Hôtel d'agglomération le 15.6.2020 (9:00) (sur site);
— lot 2: Bâtiments hors Hôtel agglomération: lundi 15.6.2020 (11:00): Maison de l'habitat (sur site) lundi 15.6.2020 (14:00): Bâtiments des Hauts-Près: (sur site), mardi 16.5.2020 (9:30): Archives intercommunales (sur site);
— lot 3: Pépinière numérique à Louviers le mardi 16 juin à 11h30 (sur site) Vous devez contacter Mme Peralta par courriel stephanie.peralta@seine-eure.com pour prendre rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 102-246256 (2020-05-25)
Informations complémentaires (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317373
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246256
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2020/S 129-317373 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux règles (articles L.1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
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Valeur totale du marché: 838 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564832
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Alizay: atelier technique Louviers: archives, atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: château hors cuisine, annexe château poses: aire plaisanciers Val de Reuil: atelier technique, BHP Vironvay: Sit'Eco.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: Description par produit présentant leur écolabellisation
Développement durable: équipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé., optimisation transports produits, certification ISO

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Essi
Adresse postale: 12 rue Courat
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55251020 📞
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 103662.81 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 19 ZA de l'Europe
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Téléphone: +33 14582204 📞
Courrier électronique: sebastien.delfosse@atalianworld.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 54065.51 EUR 💰
27498.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 229-564832 (2020-11-19)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Atalian Propreté Nord Normandie ESSI
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage