Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de...”
Brève description
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: livraison des produits, des consommables et du matériel”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: contrôle et suivi qualité
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: recrutement et formations aux métiers et à ses risques”
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: description par produit présentant leur écolabellisation”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage”
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: équipements et matériels: description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable: équipements et matériels: description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé, optimisation transports produits, certification ISO”
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments hors Hôtel agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Alizay: atelier technique Louviers: Archives, Atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: Château hors cuisine, annexe château Poses: Aire...”
Description du marché
Alizay: atelier technique Louviers: Archives, Atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: Château hors cuisine, annexe château Poses: Aire Plaisanciers Val de Reuil: atelier technique, BHP Vironvay: Sit'Eco.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pépinière Louviers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: Maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs”
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: Organisation du chantier
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: Méthodes de travail
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: Livraison des produits, des consommables et du matériel”
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: Contrôle et suivi qualité
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation: Recrutement et formations aux métiers et à ses risques”
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation: Hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: Description par produit présentant leur écolabellisation”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Equipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable: Equipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
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Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: Description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé., optimisation transports produits, certification ISO”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques, pépinière Louviers et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Bâtiments hors Hôtel agglomération. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu sous réserve que la situation sanitaire le permette. L'inscription aux visites est obligatoire.
Les visites sur site seront organisées de la façon suivante:
— lot 1: Hôtel d'agglomération le 15.6.2020 (9:00) (sur site);
— lot 2: Bâtiments hors Hôtel agglomération: lundi 15.6.2020 (11:00): Maison de l'habitat (sur site) lundi 15.6.2020 (14:00): Bâtiments des Hauts-Près: (sur site), mardi 16.5.2020 (9:30): Archives intercommunales (sur site);
— lot 3: Pépinière numérique à Louviers le mardi 16 juin à 11h30 (sur site) Vous devez contacter Mme Peralta par courriel stephanie.peralta@seine-eure.com pour prendre rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 102-246256 (2020-05-25)
Informations complémentaires (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de...”
Brève description
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 102-246256
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de...”
Texte
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Texte:
“Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de...”
Texte
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Source: OJS 2020/S 129-317373 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la communauté d'agglomération Seine-Eure”
Brève description:
“Conformément aux règles (articles L.1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de...”
Brève description
Conformément aux règles (articles L.1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Alizay: atelier technique Louviers: archives, atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: château hors cuisine, annexe château poses: aire...”
Description du marché
Alizay: atelier technique Louviers: archives, atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: château hors cuisine, annexe château poses: aire plaisanciers Val de Reuil: atelier technique, BHP Vironvay: Sit'Eco.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: Description par produit présentant leur écolabellisation”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: équipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable: équipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage
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Critère de qualité (nom):
“Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé., optimisation transports produits, certification ISO”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi
Adresse postale: 12 rue Courat
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55251020📞
Courrier électronique: commercial@essi-net.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103662.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments hors hôtel agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 19 ZA de l'Europe
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Téléphone: +33 14582204📞
Courrier électronique: sebastien.delfosse@atalianworld.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54065.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pépinière Louviers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27498.59 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 229-564832 (2020-11-19)