Nettoyage de locaux de l'assemblée nationale (marché 2020an-01)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audacieuse
• EUROP NET II

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020AN-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128769
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à trois heures pour le lot 1, une heure pour le lot 2. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 755 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon et des entrepôts du boulevard Ney
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires et son montant estimatif est de 8 145 000 EUR TTC sur 4 ans, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 6 787 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du 233/235 boulevard Saint-Germain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire pour le lot 2, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif du marché est de 1 161 600 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 2. Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 968 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des locaux situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris).

Les locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2 modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles:

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;

— liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— insertion par l'activité économique: condition d'exécution du marché: l'assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— clauses de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen dont un plan de progrès initial (article 6 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division règlementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128769 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136738
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128769
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 057-136738 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.

Valeur totale du marché: 7 755 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584926
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique, appréciée à partir des sous-critères suivants communs aux deux lots:
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1: pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): — sous-critère 2: pertinence du pilotage et des modalités de contrôle du candidat appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses apportées par le candidat dans le CRA
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): — sous-critère 3: performance sociale et environnementale appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses apportées par le candidat dans le CRA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — sous-critère 4: qualité des matériels et des produits appréciée à partir des réponses apportées par le candidat dans le tableau figurant dans l'annexe 2 au CRA de chaque lot.
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique, appréciée à partir des sous-critères suivants communs aux deux lots
— sous-critère 1: Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Europ Net II
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 340 235 EUR 💰
Nom: Audacieuse
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 866 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 237-584926 (2020-11-30)

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