Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division règlementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division règlementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux de l'assemblée nationale (marché 2020an-01)
2020AN-01
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 755 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon et des entrepôts du boulevard Ney
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des locaux situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires et son montant estimatif est de 8 145 000 EUR TTC sur 4 ans, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 787 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du 233/235 boulevard Saint-Germain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris). Le marché est conclu à...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire pour le lot 2, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif du marché est de 1 161 600 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 2. Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2 modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;
— liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— insertion par l'activité économique: condition d'exécution du marché: l'assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
— insertion par l'activité économique: condition d'exécution du marché: l'assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— clauses de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen dont un plan de progrès initial (article 6 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à trois...”
Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à trois heures pour le lot 1, une heure pour le lot 2. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 054-128769 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux de l'Assemblée nationale (marché 2020AN-01)
2020AN-01
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le début de l'exécution du marché est fixé au 2.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le début de l'exécution du marché est fixé au 2.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 057-136738 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux de l'Assemblée nationale (marché 2020an-01)
2020AN-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 755 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité technique, appréciée à partir des sous-critères suivants communs aux deux lots:”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1: pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 1: pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 2: pertinence du pilotage et des modalités de contrôle du candidat appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 2: pertinence du pilotage et des modalités de contrôle du candidat appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses apportées par le candidat dans le CRA
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 3: performance sociale et environnementale appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses apportées par le...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 3: performance sociale et environnementale appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat et des réponses apportées par le candidat dans le CRA
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 4: qualité des matériels et des produits appréciée à partir des réponses apportées par le candidat dans le tableau figurant dans l'annexe 2...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 4: qualité des matériels et des produits appréciée à partir des réponses apportées par le candidat dans le tableau figurant dans l'annexe 2 au CRA de chaque lot.
Afficher plus
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité technique, appréciée à partir des sous-critères suivants communs aux deux lots”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1: Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 1: Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations, appréciée à partir des tableaux renseignés par le candidat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon et des entrepôts du boulevard Ney
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Net II
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 340 235 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux du 233/235 boulevard Saint-Germain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Audacieuse
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 782 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 237-584926 (2020-11-30)