Appel d'offres ouvert européen articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot unique qui concerne le nettoyage des hottes pour le groupement de commandes: — Département de la Seine-Maritime:
. restaurant administratif — Rouen. Parc de Clères — Clères (76) — SDIS de la Seine-Maritime. Direction départementale — Yvetot
Centre départemental de formation — Saint-Valery-en-Caux.Centre technique départemental — Le Val Aumont — Tourville la rivière .groupement territorial Est - neufchâtel-En-Bray. Groupement territorial Ouest - le Havre cis Canteleu.Cis Dieppe. Cis Elbeuf - caudebec-Lès-Elbeuf. Cis Eu les prés salés.cis Fécamp. Cis Grand-Quevilly. Cis Le Havre-Caucriauville. Cis Le Havre-Nord — le Havre. Cis Le Havre-Sud — le Havre .Cis Lillebonne. Cis Neufchâtel-En-Bray. Cis Rouen-Gambetta. Cis Rouen-Sud. Cis Saint-Valery-En-Caux. Cis Sotteville-Lès-Rouen. Cis Yvetot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de hottes pour le Département de La Seine-Maritime et le SDIS de La Seine-Maritime (202003041118)
E355786”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot unique qui...”
Brève description
Appel d'offres ouvert européen articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot unique qui concerne le nettoyage des hottes pour le groupement de commandes: — Département de la Seine-Maritime:
. restaurant administratif — Rouen. Parc de Clères — Clères (76) — SDIS de la Seine-Maritime. Direction départementale — Yvetot
Centre départemental de formation — Saint-Valery-en-Caux.Centre technique départemental — Le Val Aumont — Tourville la rivière .groupement territorial Est - neufchâtel-En-Bray. Groupement territorial Ouest - le Havre cis Canteleu.Cis Dieppe. Cis Elbeuf - caudebec-Lès-Elbeuf. Cis Eu les prés salés.cis Fécamp. Cis Grand-Quevilly. Cis Le Havre-Caucriauville. Cis Le Havre-Nord — le Havre. Cis Le Havre-Sud — le Havre .Cis Lillebonne. Cis Neufchâtel-En-Bray. Cis Rouen-Gambetta. Cis Rouen-Sud. Cis Saint-Valery-En-Caux. Cis Sotteville-Lès-Rouen. Cis Yvetot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des hottes pour le département de la Seine-Maritime et le SDIS de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cd 76: nettoyage des hottes sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT. SDIS 76: nettoyage des hottes sans montant minimum annuel...”
Description du marché
Cd 76: nettoyage des hottes sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT. SDIS 76: nettoyage des hottes sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT selon les membres du groupement — mono-attributaire de services l'estimation financière annuelle pour le Département de la Seine-Maritime est de 8 000 EUR (HT). L'estimation financière annuelle pour le SDIS de la Seine-Maritime est de 5 800 EUR (HT). Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre sauf pour le SDIS qui est actuellement lié par un marché, celui-ci commencera à passer des commandes à compter du 8.11.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
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Informations complémentaires:
“Les caractéristiques des prestations de maintenance préventive et curative figurent dans le CCP. Des visites de sites sont obligatoires pour le département...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques des prestations de maintenance préventive et curative figurent dans le CCP. Des visites de sites sont obligatoires pour le département de la Seine-Maritime. Une attestation sera délivrée à remettre avec les documents de l'offre. Des visites de sites sont possibles mais pas obligatoires pour le SDIS de la Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, habilitation des techniciens pour intervenir sur des hottes: niveau d'habilitation minimum de type B1V BR BC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critère de la valeur technique au regard du cadre du mémoire technique. Le candidat indique les moyens utilisés et la méthodologie mis en œuvre pour mener à bien la prestation (protection du matériel avant nettoyage, nettoyage des hottes, le rinçage, le séchage et le lustrage, le nettoyage des lieux après intervention, la vérification du fonctionnement des hottes etc) noté sur huit. Le candidat indique le délai d'intervention proposé pour la maintenance curative qui ne pourra être supérieur à vingt-huit heures ouvrées. Noté sur deux (point attribué par rapport au délai le plus court proposé). Sous-critère de la valeur environnementale. Démarche en faveur de l'environnement — noté sur six. Le candidat indique s'il utilise des produits éco-responsables pour nettoyer les hottes - noté sur quatre. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application telerecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 092-219936 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de hottes pour le Département de la Seine-Maritime et le SDIS de la Seine-Maritime (202003041118)
E355786”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot unique qui...”
Brève description
Appel d'offres ouvert européen articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot unique qui concerne le nettoyage des hottes pour le groupement de commandes: Département de la Seine-Maritime: restaurant administratif — Rouen; parc de Clères — Clères (76); SDIS de la Seine-Maritime: direction départementale — Yvetot; centre départemental de formation — Saint-Valéry-en-Caux; centre technique départemental — Le Val Aumont — Tourville la rivière; groupement territorial Est — neufchâtel-en-Bray; groupement territorial Ouest — le Havre; CIS Canteleu; CIS Dieppe; CIS Elbeuf — Caudebec-lès-Elbeuf; CIS EU les Prés Salés; CIS Fécamp; CIS Grand-Quevilly; CIS Le Havre-Caucriauville; CIS Le Havre-Nord — le Havre;
CIS Le Havre-Sud — le Havre; CIS Lillebonne; CIS Neufchâtel-en-Bray; CIS Rouen-Gambetta; CIS Rouen-Sud; CIS Saint-Valery-en-Caux; CIS Sotteville-lès-Rouen; CIS Yvetot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des hottes pour le Département de la Seine-Maritime et le SDIS de la Seine-Maritime” Description
Description du marché:
“— CD 76 — nettoyage des hottes sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT — SDIS 76 — nettoyage des hottes sans montant minimal...”
Description du marché
— CD 76 — nettoyage des hottes sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT — SDIS 76 — nettoyage des hottes sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT selon les membres du groupement — mono-attributaire de services l'estimation financière annuelle pour le Département de la Seine-Maritime est de 8 000 EUR HT. L'estimation financière annuelle pour le SDIS de la Seine-Maritime est de 5 800 EUR HT. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre sauf pour le SDIS qui est actuellement lié par un marché, celui-ci commencera à passer des commandes à compter du 8.11.2020.
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Informations complémentaires:
“Les caractéristiques des prestations de maintenance préventive et curative figurent dans le CCP. Des visites de sites sont obligatoires pour le Département...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques des prestations de maintenance préventive et curative figurent dans le CCP. Des visites de sites sont obligatoires pour le Département de la Seine-Maritime. Une attestation sera délivrée à remettre avec les documents de l'offre. Des visites de sites sont possibles mais pas obligatoires pour le SDIS de la Seine-Maritime.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des hottes pour le Département de la Seine-Maritime et le SDIS de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mécanique Treportaise
Adresse postale: rue de Stalingrad
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 182-439636 (2020-09-15)