Nettoiement urbain et balayage mécanisé

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la Ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia — Onyx Ara

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597972
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se décompose de la façon suivante:

— des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles… sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire;

— des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximal de 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 4 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre:

Ramassage des déchets encombrants aux abords des points de regroupement.

Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP le futur titulaire du marché devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 1 300 heures par an.

Le marché sera conclu à prix mixtes:

— les prestations régulières font l'objet d'un prix global forfaitaire et révisable tel que fixé à l'article 2.1.a de l'acte d'engagement;

— les prestations spécifiques sont conclues aux prix unitaires révisables tels que fixés dans le BPU. Elles seront réglées par application des prix indiqués au BPU aux quantités effectivement commandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).

Remise des offres:

Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques en cours»).

Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com

Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 242-597972 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4240124.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Émile-Loubet, BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315201
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597972
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marche: Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond au montant des prestations régulières en solution de base avec la PSE nº 1 sur la durée totale du marché, soit 3 ans. Les prestations spécifiques s'exécuteront dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et dans la limite d'un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Veolia — Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472010147 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4240121.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond au montant des prestations régulières en solution de base avec la PSE nº 1 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.

Les prestations spécifiques s'exécuteront dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et dans la limite d'un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 119-315201 (2021-06-18)

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