La présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la Ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement urbain et balayage mécanisé
20S0024
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la Ville de Montélimar.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se décompose de la façon suivante:
— des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles… sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire;
— des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximal de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire:
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire:
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 4 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre:
Ramassage des déchets encombrants aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre:
Ramassage des déchets encombrants aux abords des points de regroupement.
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP le futur titulaire du marché devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 1 300 heures par an.
Le marché sera conclu à prix mixtes:
— les prestations régulières font l'objet d'un prix global forfaitaire et révisable tel que fixé à l'article 2.1.a de l'acte d'engagement;
— les prestations spécifiques sont conclues aux prix unitaires révisables tels que fixés dans le BPU. Elles seront réglées par application des prix indiqués au BPU aux quantités effectivement commandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).
Remise des offres:
Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques en cours»).
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com
Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2020/S 242-597972 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, place Émile-Loubet, BP 279
Personne de contact:
“Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4240124.37 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se décompose de la façon suivante:
— des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles… sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire;
— des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximal de 80 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210013
Titre: Nettoiement urbain et balayage mécanisé
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472010147📞
Fax: +33 472010145 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4240121.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“Informations sur le montant du marche:
Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond au montant des prestations régulières en solution de base avec...”
Informations sur le montant du marche:
Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond au montant des prestations régulières en solution de base avec la PSE nº 1 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.
Les prestations spécifiques s'exécuteront dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et dans la limite d'un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 119-315201 (2021-06-18)