Nettoiement des espaces publics du centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine (Chaussées, trottoirs, places et cités)

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoiement des espaces publics du centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine, incluant les chaussées, trottoirs, places et cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2000020
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoiement des espaces publics du centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine, incluant les chaussées, trottoirs, places et cités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367729&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393547
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Il est rappelé qu'en matière de propreté urbaine, la convention collective nationale des entreprises des activités du déchet du 11.5.2000 comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. La liste des agents est jointe au DCOE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoiement des espaces publics du centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine, incluant les chaussées, trottoirs, places et cités. La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la ville, sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières, afférant à l'objet du marché. Le marché comprend deux options obligatoires (c'est-à-dire que les candidats ont l'obligation de les chiffrer dans leur offre, sous peine d'irrégularité de celle-ci). L'option nº 1 est relative au rajout d'une prestation de lavage avec une laveuse de trottoir ainsi qu'un chauffeur et un accompagnateur à la lance 2 jeudis par mois de 6h30 à 12h30 en plus des mercredis et vendredis. Cette prestation est détaillée à l'article 3.1.4 du CCTP. L'option nº 2 est relative au rajout d'une prestation de nettoiement manuelle et mécanisée (voiture benne) 10 dimanches minimum dans l'année de 7h00 à 13h00. Cette prestation est détaillée à l'article 3.4 du CCTP. Le marché est mixte. Il est pour partie forfaitaire et pour partie unitaire à bons de commande.

Les prix forfaitaires concernent les prestations suivantes:

— les prestations de nettoiement comprenant:

—— les prestations journalières (article 3.1.1 du CCTP);

—— les prestations bi-hebdomadaires mécanisées (article 3.1.3 du CCTP);

—— les prestations en cas de déclenchement du plan neige (qui viendront se substituer aux prestations régulières) — (article 3.2 du Cctp)

— la prestation de lavage avec une laveuse de trottoir ainsi qu'un chauffeur et un accompagnateur à la lance deux (2) jeudis par mois (article 3.1.4 du CCTP — option obligatoire nº 1) les prix unitaires concernent la prestation de nettoiement manuel et mécanisé le dimanche (article 3.4 du CCTP — option obligatoire nº 2). Pour cette prestation unitaire, le marché est dit accord-cadre à bons de commande, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.

Le minimum en quantité affecté à la réalisation de cette prestation est:

— minimum annuel: 10 prestations soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

—— minimum: 40 prestations le marché est conclu, sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.11.2020 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:

1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un Kbis de moins de trois mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Situation économique et financière:

4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (2017-2018-2019).

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017-2018-2019);

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (2017-2018-2019), indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application du code, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au cahier des clauses administratives particulières. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Contact: Stéphane Basile, responsable du service clauses insertion — 8 place de l'Église, 94200 Ivry-sur-Seine — tel: +33 674091126 et +33 146825768 — info@serci.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367729&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers — service marchés publics
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2024.

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour la partie forfaitaire des prestations, les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de consultation. Les conditions posées par le code de la commande publique (ci-après le code) n'étant pas réunies pour la partie unitaire, il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis, les modalités de visite du site et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393547 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoiement des espaces publics du Centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine, incluant les chaussées, trottoirs, places et cités.

Valeur totale du marché: 1458229.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264857
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393547
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 354 112,22 EUR HT, soit 415 055,38 EUR TTC EUR TTC pour les prestations de nettoiement (offre de base), un montant forfaitaire annuel de 10 445,12 EUR HT, soit 11 489,63 EUR TTC pour la prestation de lavage avec une laveuse de trottoir ainsi qu'un chauffeur et un accompagnateur à la lance deux jeudis par mois (option nº 1) et avec une quantité minimum annuelle de dix prestations et sans quantité maximum pour la prestation de nettoiement manuel et mécanisé le dimanche (option nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoiement des espaces publics du Centre-ville de la ville d'Ivry-sur-Seine, incluant les chaussées, trottoirs, places et cités. La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la Ville, sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières, afférant à l'objet du marché. Le marché comprend deux options obligatoires (c'est-à-dire que les candidats ont l'obligation de les chiffrer dans leur offre, sous peine d'irrégularité de celle-ci). L'option nº 1 est relative au rajout d'une prestation de lavage avec une laveuse de trottoir ainsi qu'un chauffeur et un accompagnateur à la lance 2 jeudis par mois de 6h30 à 12h30 en plus des mercredis et vendredis. Cette prestation est détaillée à l'article 3.1.4 du CCTP. L'option nº 2 est relative au rajout d'une prestation de nettoiement manuelle et mécanisée (voiture benne) dix dimanches minimum dans l'année de 7h00 à 13h00. Cette prestation est détaillée à l'article 3.4 du CCTP. Le marché est mixte. Il est pour partie forfaitaire et pour partie unitaire à bons de commande.

— les prestations de nettoiement comprenant: -les prestations journalières (article 3.1.1 du CCTP);

— les prestations bi-hebdomadaires mécanisées (article 3.1.3 du CCTP);

— les prestations en cas de déclenchement du plan neige (qui viendront se substituer aux prestations régulières) — (article 3.2 du CCTP);

— la prestation de lavage avec une laveuse de trottoir ainsi qu'un chauffeur et un accompagnateur à la lance deux (2) jeudis par mois (article 3.1.4 du CCTP — option obligatoire nº 1);

— les prix unitaires concernent la prestation de nettoiement manuel et mécanisé le dimanche (article 3.4 du CCTP — option obligatoire nº 2). Pour cette prestation unitaire, le marché est dit accord-cadre à bons de commande, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.

— minimum annuel: dix prestations soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives);

— minimum: 40 prestations le marché est conclu sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 1458229.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 100-264857 (2021-05-21)

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