Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Commune de Bourg-la-Reine

Nettoiement de la voirie et des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: DST-19060-AO
Brève description: Nettoiement de la voirie et des espaces publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362950&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362950&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186646
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixte: prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande, à prix unitaires. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires, elle est susceptible de varier dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est ensuite reconductible deux fois un an, soit une durée totale de sept ans au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bourg-la-Reine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, le Document unique de marché européen: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le nº de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362950&orgAcronyme=x5h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362950&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit courant mars 2025 (1

Le marché est constitué des prestations régulières suivantes:

1) le balayage manuel, mécanisé et mécanique de toutes les voies selon des fréquences variables;

2) le vidage des corbeilles de rues et des cendriers;

3) le lavage des trottoirs de certaines voies;

4) le balayage manuel et mécanique des cours des écoles publiques;

5) le ramassage des feuilles mortes;

6) le nettoiement de la voirie à la suite de deux brocantes qui ont lieu régulièrement chaque année;

7) l'hydro-décapage des voies pavées et trottoirs pavés;

8) l'intervention spécifique en cas de chute de neige — verglas;

9) opérations particulières.

Le marché est par ailleurs constitué de quelques opérations ponctuelles sur bons de commande qui sont les suivantes:

a) hydro-décapage des voies et trottoirs munis de revêtements spéciaux;

b) nettoiement de la voirie à la suite d'événements particuliers;

c) dépassement justifié des 40 jours d'intervention pour le ramassage des feuilles;

d) prestation de nettoiement haute-pression à des endroits déterminés;

e) prestation de lavage des trottoirs en secteur résidentiel;

f) lavage supplémentaire de la rue Roeckel et de la place de la Gare.

Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au CCTP et CCAP. La ville ne souhaite pas organiser de visite de site du fait que l'ensemble des rues objet du marché sont accessibles par les candidats sans restriction. S'agissant de la propreté urbaine, la prestation est soumise à la convention collective nationale des activités du déchet étendue par arrêté ministériel du 5.7.2001, qui s'impose à tous les employeurs intervenant dans le domaine des déchets et de la propreté urbaine. Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet. Les informations sur le volume et sur le coût de la masse salariale figurent en annexe au CCAP. Des travaux d'aménagement du boulevard du Maréchal Joffre entre la place de la Gare et la place de la Libération sont prévus entre juillet 2020 et août 2021; ils subiront un retard pour l'instant indéterminé. Ils ont pour objet de créer une contre-allée qui sera construite en granit gris, comme sur l'avenue du Général Leclerc. De ce fait, cette portion qui doit être balayée mécaniquement deux fois par jour et décapée une fois par an dans ce nouveau marché va probablement nécessiter plus de temps après création de cette contre-allée. En conséquence, la DPGF est dédoublée pour permettre de prévoir un prix d'intervention avant (tranche ferme) et un prix d'intervention après ce réaménagement (tranche optionnelle). Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir exclusivement par le biais du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr à la collectivité au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil d'acheteur, sous sept jours après la réception des questions et au plus tard six jours avant la date de remise des offres, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note en réponse à une série de questions. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil d'acheteur. Aucune information concernant la réalisation des prestations demandées dans le marché ne sera donnée au téléphone ou par courrier électronique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 079-186646 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 575 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472302
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186646
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'évaluation du critère 1 «valeur technique» a porté sur les quatre sous-critères suivants: — organisation de la prestation: 20 points; — adéquation des moyens déployés avec l'offre financière: 15 points; — sécurité — qualité: 10 points; — transmission d'information: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché prévue le 1.9.2020. Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de sept ans au maximum.

Informations complémentaires:

L'évaluation du critère 1 «valeur technique» a porté sur les quatre sous-critères suivants:

— organisation de la prestation: 20 points;

— adéquation des moyens déployés avec l'offre financière: 15 points;

— sécurité — qualité: 10 points;

— transmission d'information: 5 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules et engins utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 254 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 575 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant total mentionné correspond au montant de la tranche ferme et de la variante 1 «système de suivi informatique de la prestation» sur la durée totale du marché (sept ans). Le montant annuel du marché sur cette base est de 796 496 EUR HT. Pour information, la tranche optionnelle consiste en la réalisation de travaux d'aménagement du boulevard du Maréchal Joffre entre la gare et la place de la Libération (création d'une contre-allée en granit-gris). Le montant annuel du marché passera alors à 817 956 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 195-472302 (2020-10-02)

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