Nettoiement de divers sites, espaces verts et lavages de rues

Ville de Courbevoie

Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché,
— nettoyage du Centre Charras et ses alentours,
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies,
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles,
— nettoiement de sites particuliers,
— le déneigement,
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20s0001
Brève description:

Le marché a pour objet: — le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché, — nettoyage du Centre Charras et ses alentours, — lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies, — nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles, — nettoiement de sites particuliers, — le déneigement, — nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042096
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dans le cadre de la présente consultation, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux de référence. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché,

— nettoyage du Centre Charras et ses alentours,

— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies,

— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles,

— nettoiement de sites particuliers,

— le déneigement,

— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 2.5.2020, pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement, 2 fois pour une période annuelle sans pouvoir dépasser une durée totale de contrat de 7 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. Les modalités d'exécution de cette clause sont définies au CCAP du marché. Une reprise du personnel affecté antérieurement au marché concerné devra s'effectuer conformément à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042096 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 23 769 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314061
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042096
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché;

— nettoyage du centre Charras et ses alentours;

— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies;

— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles;

— nettoiement de sites particuliers;

— le déneigement;

— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 769 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 128-314061 (2020-07-02)

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