Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché,
— nettoyage du Centre Charras et ses alentours,
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies,
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles,
— nettoiement de sites particuliers,
— le déneigement,
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de divers sites, espaces verts et lavages de rues
20s0001
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché,
— nettoyage du Centre Charras et ses alentours,
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies,
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles,
— nettoiement de sites particuliers,
— le déneigement,
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché,
— nettoyage du Centre Charras et ses alentours,
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies,
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles,
— nettoiement de sites particuliers,
— le déneigement,
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 2.5.2020, pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 2.5.2020, pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement, 2 fois pour une période annuelle sans pouvoir dépasser une durée totale de contrat de 7 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. Les modalités d'exécution de cette clause sont définies au CCAP du marché. Une reprise du personnel affecté antérieurement au marché concerné devra s'effectuer conformément à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dans le cadre de la présente consultation, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux de référence. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché;
— nettoyage du centre Charras et ses alentours;
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies;
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles;
— nettoiement de sites particuliers;
— le déneigement;
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 769 760 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— le nettoiement, balayage et lavage mécanique de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre des prestations mentionné dans les pièces du marché;
— nettoyage du centre Charras et ses alentours;
— lavage des cours et des parkings des écoles, des crèches et des haltes garderies;
— nettoyage des parties à l'extérieures des marchés aux comestibles;
— nettoiement de sites particuliers;
— le déneigement;
— nettoiement des parcs, squares municipaux et tout espace vert la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations décrites ci-dessus sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement sur demande sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042096
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 769 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 128-314061 (2020-07-02)