Ncp/Sm-20m0231aoo — prestations de dépose, fourniture et pose d'équipements de signalétique directionnelle piéton sur le territoire de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en œuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum 150 000 EUR HT;
— période nº 2 maximum 50 000 EUR HT;
— période nº 3 maximum 30 000 EUR HT;
— période nº 4 maximum 20 000 EUR HT.
Total: 250 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 20m0231ao
Brève description:
Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en œuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1 maximum 150 000 EUR HT; — période nº 2 maximum 50 000 EUR HT; — période nº 3 maximum 30 000 EUR HT; — période nº 4 maximum 20 000 EUR HT. Total: 250 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291468
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: — par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents; — par téléphone au +33 480041260. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon gratuit de composants assemblés (mais permettant le démontage du dispositif), à l'échelle et conforme aux caractéristiques définies à l'article 3.2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le descriptif de cet échantillon ainsi que les conditions et modalités de remise sont décrites sur l'annexe 1 du RC. Cet échantillon devra parvenir obligatoirement avant les date et heure limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en œuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton.
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Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum 150 000 EUR HT;
— période nº 2 maximum 50 000 EUR HT;
— période nº 3 maximum 30 000 EUR HT;
— période nº 4 maximum 20 000 EUR HT.
Total: 250 000 EUR.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Certification ISO-9001 ou équivalent — label de thermolaquage Qualicoat ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
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— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents;
— par téléphone au +33 480041260.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon gratuit de composants assemblés (mais permettant le démontage du dispositif), à l'échelle et conforme aux caractéristiques définies à l'article 3.2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le descriptif de cet échantillon ainsi que les conditions et modalités de remise sont décrites sur l'annexe 1 du RC. Cet échantillon devra parvenir obligatoirement avant les date et heure limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 120-291468 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en œuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR; — période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR; — période nº 3 maximum HT 30 000,00 EUR; — période nº 4 maximum HT 20 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 60 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437358
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291468
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en œuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Afficher plus
— période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR;
— période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR;
— période nº 3 maximum HT 30 000,00 EUR;
— période nº 4 maximum HT 20 000,00 EUR.
Total: 250 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Signaux Girod Sud
Adresse postale: CS 40050
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 52 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 182-437358 (2020-09-14)
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