Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: contact administratif: direction de la performance — service achats — marchés publics — Anne Tussau/contact technique: DGST — ateliers...”
Nom
Toulouse Métropole: contact administratif: direction de la performance — service achats — marchés publics — Anne Tussau/contact technique: DGST — ateliers et parc automobile — Laurent Gouaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCP-SM-19C230AO — acquisition de cycles, d'accessoires, de pièces détachées et réalisation de prestations associées
19c230ao”
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie et organisation du SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.3.2021. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.3.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article R. 2123 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— la ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Estimations: à titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses est évaluée à 65 000 EUR HT répartis comme suit:
— Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction,
— ville de Toulouse: 35 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c230ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (sous la référence: 19c230ao. Contact dématérialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Signature électronique: pour signer une offre ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 015-030208 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie et organisation du Sav
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030208
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Xxcycle
Adresse postale: 9 rue d'Helios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38630.12 💰
“Il s'agit des accords cadres:
— pour Toulouse Métropole (marché 20m0089): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— pour la Ville de...”
Il s'agit des accords cadres:
— pour Toulouse Métropole (marché 20m0089): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— pour la Ville de Toulouse (marché 20v0055): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184064 (2020-04-17)