MSO Accord-cadre EOLE — voies et plate-formes + caténaires secteur de Mantes de 2020 à 2024

SNCF

Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux:
— de voies;
— de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2019DOS0717617
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux: — de voies; — de terrassements des plate-formes ferroviaires; — d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: farid.kaci2@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172988
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3). Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux:
— de voies;
— de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
— travaux de voies;
— travaux de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— travaux d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Les quantités sont indiquées dans les pièces du DCE.
Durée de l'accord: 49 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K bis);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
— Doc 4: l'attestation de régularité fiscale à jour;
— Doc 5: l'attestation d'assurance responsabilité civile à jour;
— Doc 6: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
— Doc 7: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Voir article 13.1 «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir article 13.1 «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir article 7 «Groupement momentané d'entreprises» des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Voir article 5 «Conditions particulières pour l'exécution des travaux» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Farid Kaci
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 072-172988 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande... Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux: — de voies, — de terrassements des plateformes ferroviaires; — d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
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Valeur totale du marché: 45701922.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ext.mohamed.youcef@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262343
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172988
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande...
— de voies,
— de terrassements des plateformes ferroviaires;
— travaux de terrassements des plateformes ferroviaires;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Eiffage rail
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 45 701 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohamed Youcef

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter:
—— de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
—— à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 099-262343 (2021-05-20)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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