Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux:
— de voies;
— de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MSO Accord-cadre EOLE — voies et plate-formes + caténaires secteur de Mantes de 2020 à 2024
2019DOS0717617”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux:
— de voies;
— de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— travaux de voies;
— travaux de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— travaux d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Les quantités...”
Description du marché
— travaux de voies;
— travaux de terrassements des plate-formes ferroviaires;
— travaux d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Les quantités sont indiquées dans les pièces du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K bis);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
— Doc 4: l'attestation de régularité fiscale à jour;
— Doc 5: l'attestation d'assurance responsabilité civile à jour;
— Doc 6: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
— Doc 7: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Voir article 13.1 «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article 13.1 «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir article 7 «Groupement momentané d'entreprises» des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir article 5 «Conditions particulières pour l'exécution des travaux» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 072-172988 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mohamed Youcef
Courrier électronique: ext.mohamed.youcef@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MSO accord-cadre EOLE _ Voies et plate-formes + caténaires secteur de Mantes de 2020 à 2024
2019DOS0717617”
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande...
Le présent marché a pour objet la réalisation...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d’un accord-cadre mono-attributaire exécutable sur bons de commande...
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et des travaux:
— de voies,
— de terrassements des plateformes ferroviaires;
— d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45701922.6 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— travaux de voies;
— travaux de terrassements des plateformes ferroviaires;
— travaux d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Les quantités sont...”
Description du marché
— travaux de voies;
— travaux de terrassements des plateformes ferroviaires;
— travaux d’Installation fixe de traction électrique (IFTE).
Les quantités sont indiquées dans les pièces du DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172988
Attribution du marché
1️⃣
Titre: AC EOLE _ Voies et plate-formes + Caténaires secteur de Mantes de 2020 à 2024
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage rail
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 701 922 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter:
—— de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
—— à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 099-262343 (2021-05-20)