Modification et maintenance du système de supervision et de contrôle commande du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Numéro de référence: Gef202009
Brève description:
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes: — études et analyse de l'existant; — modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP; — maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux; — maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476516
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — la consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation doit aboutir à la conclusion d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire: — marché ordinaire concernant une tranche ferme d'une durée de quatre mois; — accords-cadre concernant deux tranches optionnelles (TO nº 1 et TO nº 2) à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la tranche optionnelle nº 1 et la tranche optionnelle nº 2, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — tranche optionnelle nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle commande du tunnel du Fréjus: V28-V29) — montant minimal: 900 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois — montant maximal: 1 350 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois; — tranche optionnelle nº 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus) — montant minimal: 800 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises) — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises). Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Visite des lieux obligatoire: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: contact: M. Caputo Jean-Pascal — adresse: GEIE-GEF — Groupement d'exploitation du Fréjus — plate-forme du tunnel — 73500 Modane — Téléphone +33 479202600 — fax: +33 479202610 — courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Tranche optionnelle nº 2: la durée de la TO 2 est de un an à compter de sa notification reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale du marché n'excède quatre ans (48 mois).
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Description des options:
TO nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus: V28-V29).
TO nº 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel —73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). — Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
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— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
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— les références les plus représentatives relatives à des prestations similaires, de même importance et de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, concernant la mise en oeuvre et l'évolution d'installations de gestion technique centralisée et de supervision, en tunnels routiers sous exploitation d'une longueur supérieure ou égale à 3 000 m. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché);
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— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — la consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation doit aboutir à la conclusion d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire:
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— marché ordinaire concernant une tranche ferme d'une durée de quatre mois;
— accords-cadre concernant deux tranches optionnelles (TO nº 1 et TO nº 2) à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Pour la tranche optionnelle nº 1 et la tranche optionnelle nº 2, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— tranche optionnelle nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle commande du tunnel du Fréjus: V28-V29) — montant minimal: 900 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois — montant maximal: 1 350 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois;
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— tranche optionnelle nº 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus) — montant minimal: 800 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises) — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises).
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Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Visite des lieux obligatoire: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: contact: M. Caputo Jean-Pascal — adresse: GEIE-GEF — Groupement d'exploitation du Fréjus — plate-forme du tunnel — 73500 Modane — Téléphone +33 479202600 — fax: +33 479202610 — courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
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— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476516 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes: — études et analyse de l'existant; — modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP; — maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux; — maintenance du Système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
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Valeur totale du marché: 2989415.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134046
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476516
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour l'ensemble des tranches. Le montant de la tranche ferme est de 250 707,74 EUR HT, pour les deux tranches optionnelles, le montant est susceptible de varier dans les limites minimum et maximum suivantes: — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maintenance du Système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Description des options: — To n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2989415.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour l'ensemble des tranches. Le montant de la tranche ferme est de 250 707,74 EUR HT, pour les deux tranches optionnelles, le montant est susceptible de varier dans les limites minimum et maximum suivantes:
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— tranche optionnelle n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n
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Source: OJS 2021/S 053-134046 (2021-03-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion des installations... Services de gestion d'installations...