Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modification et maintenance du système de supervision et de contrôle commande du tunnel du Fréjus
Gef202009”
Produits/services: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques📦
Brève description:
“Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de...”
Brève description
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel —73500 Modane.
Description du marché:
“Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de...”
Description du marché
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche optionnelle nº 2: la durée de la TO 2 est de un an à compter de sa notification reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Tranche optionnelle nº 2: la durée de la TO 2 est de un an à compter de sa notification reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale du marché n'excède quatre ans (48 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus: V28-V29).
TO nº 2 (maintenance du système de supervision et de...”
Description des options
TO nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus: V28-V29).
TO nº 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique — DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). — Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— les références les plus représentatives relatives à des prestations similaires, de même importance et de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, concernant la mise en oeuvre et l'évolution d'installations de gestion technique centralisée et de supervision, en tunnels routiers sous exploitation d'une longueur supérieure ou égale à 3 000 m. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché);
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — la consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation doit aboutir à la conclusion d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire:
— marché ordinaire concernant une tranche ferme d'une durée de quatre mois;
— accords-cadre concernant deux tranches optionnelles (TO nº 1 et TO nº 2) à bons de commande avec fixation d'un montant minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la tranche optionnelle nº 1 et la tranche optionnelle nº 2, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— tranche optionnelle nº 1 (modification du système de supervision et de contrôle commande du tunnel du Fréjus: V28-V29) — montant minimal: 900 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois — montant maximal: 1 350 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO nº 1 estimée à 21 mois;
— tranche optionnelle nº 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle-commande du tunnel du Fréjus) — montant minimal: 800 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises) — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT/48 mois (toutes reconductions comprises).
Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Visite des lieux obligatoire: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: contact: M. Caputo Jean-Pascal — adresse: GEIE-GEF — Groupement d'exploitation du Fréjus — plate-forme du tunnel — 73500 Modane — Téléphone +33 479202600 — fax: +33 479202610 — courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476516 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modification et maintenance du système de supervision et de contrôle commande du Tunnel du Fréjus
Gef202009”
Brève description:
“Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de...”
Brève description
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du Système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2989415.68 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel 73500 Modane.
Description du marché:
“Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de...”
Description du marché
Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes:
— études et analyse de l'existant;
— modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29; versions détaillées dans le CCTP;
— maintenance des automates programmables industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux;
— maintenance du Système de supervision et de contrôle commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— To n 1 (modification du système de supervision et de contrôle commande du Tunnel du Fréjus: V28-V29);
— To n 2 (maintenance du système de supervision et...”
Description des options
— To n 1 (modification du système de supervision et de contrôle commande du Tunnel du Fréjus: V28-V29);
— To n 2 (maintenance du système de supervision et de contrôle commande Du Tunnel du Fréjus).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202009
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2989415.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 232 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Tranche optionnelle 2: Maintenance automatisme
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour l'ensemble des tranches. Le montant de la tranche ferme est de 250 707,74...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour l'ensemble des tranches. Le montant de la tranche ferme est de 250 707,74 EUR HT, pour les deux tranches optionnelles, le montant est susceptible de varier dans les limites minimum et maximum suivantes:
— tranche optionnelle n 1 montant minimum 900 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO n 1 estimée à vingt et un mois montant maximum 1 350 000,00 EUR HT/sur la durée globale d'exécution de la TO n 1 estimée à vingt et un mois;
— tranche optionnelle n 2: montant minimum 800 000,00 EUR HT/quarante-huit mois, montant maximum 2 000 000,00 EUR HT/quarante-huit mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134046 (2021-03-12)