Modernisation HTA, contrôle commande et génie civil de l'évacuation d'énergie de l'aménagement hydraulique de Takamaka 1

EDF SA — direction des achats groupe — agence achats hydraulique

Les prestations comprennent:
— HTA:
—— remplacement du poste d'alimentation des auxiliaires de la plateforme 552 m;
—— installation d'un poste usine et des transformateurs d'alimentation des auxiliaires usine;
—— fourniture et installation des câbles HTA et BT dans le puits de 300 m;
—— fourniture et mise en place d'un nouveau groupe électrogène;
—— remplacement d'une partie des câbles HTA des groupes de Takamaka 2 avec liaison provisoire;
— CC:
—— modernisation des automatismes de 1 rang des groupes et services généraux;
—— fourniture et installation des liaisons CC et BT dans le puits et l'usine;
—— raccordement des armoires associées telles que RGN et RGU;
—— remplacement des TGBT usine et PF 552 m;
—— installation d'un nouvel éclairage définitif;
— GC:
—— construction des nouvelles cellules TR 63 kV;
—— construction de l'extension du poste 63 kV;
—— construction des caniveaux et mise en place des fourreaux de la PF 552 m;
—— création de nouveaux locaux comme le local HTA ou la salle de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Brève description:
Les prestations comprennent: — HTA: —— remplacement du poste d'alimentation des auxiliaires de la plateforme 552 m; —— installation d'un poste usine et des transformateurs d'alimentation des auxiliaires usine; —— fourniture et installation des câbles HTA et BT dans le puits de 300 m; —— fourniture et mise en place d'un nouveau groupe électrogène; —— remplacement d'une partie des câbles HTA des groupes de Takamaka 2 avec liaison provisoire; — CC: —— modernisation des automatismes de 1 —— fourniture et installation des liaisons CC et BT dans le puits et l'usine; —— raccordement des armoires associées telles que RGN et RGU; —— remplacement des TGBT usine et PF 552 m; —— installation d'un nouvel éclairage définitif; — GC: —— construction des nouvelles cellules TR 63 kV; —— construction de l'extension du poste 63 kV; —— construction des caniveaux et mise en place des fourreaux de la PF 552 m; —— création de nouveaux locaux comme le local HTA ou la salle de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.bruel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268972 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-260431
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Afin de constituer son dossier de candidature, le candidat peut, s'il le souhaite, demander à l'entité adjudicatrice la visite de l'aménagement hydraulique de Takamaka. Un descriptif technique du projet est donné à titre indicatif sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_087296. Des photos supplémentaires de l'aménagement sont disponibles sur demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— HTA:
—— remplacement du poste d'alimentation des auxiliaires de la plateforme 552 m;
—— installation d'un poste usine et des transformateurs d'alimentation des auxiliaires usine;
—— fourniture et installation des câbles HTA et BT dans le puits de 300 m;
—— fourniture et mise en place d'un nouveau groupe électrogène;
—— remplacement d'une partie des câbles HTA des groupes de Takamaka 2 avec liaison provisoire;
— CC:
—— modernisation des automatismes de 1
—— fourniture et installation des liaisons CC et BT dans le puits et l'usine;
—— raccordement des armoires associées telles que RGN et RGU;
—— remplacement des TGBT usine et PF 552 m;
—— installation d'un nouvel éclairage définitif;
— GC:
—— construction des nouvelles cellules TR 63 kV;
—— construction de l'extension du poste 63 kV;
—— construction des caniveaux et mise en place des fourreaux de la PF 552 m;
—— création de nouveaux locaux comme le local HTA ou la salle de commande.
Ce marché s'inscrit dans un projet d'optimisation de la puissance de l'aménagement hydraulique de Takamaka 1 consistant à:
— remplacer les roues et les régulateurs de vitesse, rénover le système oléohydraulique des deux groupes de production et certaines pièces turbines conservées (hors marché);
— moderniser les installations HTA, CC et GC de l'évacuation d'énergie des groupes de production (présent marché);
— moderniser l'évacuation d'énergie du poste HTB avec la création de cellules (arrivée groupe, tronçonnement), l'extension et le bouclage du jeu de barres, le raccordement de deux nouveaux TR triphasés, le pontage des liaisons aériennes et l'évolution du contrôle commande (hors marché);
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— installer 2 nouveaux transformateurs triphasés 5,5 kV/63 kV (hors marché).
Les prestations du présent marché comprennent:
— HTA PF 552 m:
—— fourniture et pose des câbles HTA, BT et CC (avec leurs chemins) issus du puits en provenance de l’usine de TK1;
—— remplacement des câbles d'évacuation d'énergie de l'usine de TK2 sur un tronçon d'environ 30 m dans la partie commune du puits avec TK1;
—— fourniture et installation d'une liaison provisoire permettant de limiter l’indisponibilité de l’usine TK2 lors du changement des câbles;
—— fourniture d'un nouveau groupe électrogène de secours de TK1;
—— remplacement complet du poste HTA d'alimentation des auxiliaires;
— puits:
—— mise en place d’une nacelle de travail ou d’un monte-charge accompagné pérenne en lieu et place du monte-charge actuel pour la pose des câbles;
—— remplacement des câbles d’évacuation d’énergie des groupes de TK1 de l’usine (226 m) jusqu'au poste 63 kV (PF 552 m);
—— installation de nouvelles liaisons BT et CC pour TK1;
— usine:
—— création d'un poste HTA d'évacuation d'énergie;
—— fourniture et installation de transformateurs d'alimentation des auxiliaires;
— CC PF 552 m:
—— raccordement des parties BT du poste 63 kV et des cellules du poste 5,5 kV aux services généraux de l’usine, des parties BT des TGBT 400 Vac et 127 Vcc, des protections des TR 63 kV;
—— changement des TGBT 400 Vac et 127 Vac;
—— remplacement du 1
—— raccordement des armoires de commande RGN et RGU;
—— rénovation des services généraux;
— GC PF 552 m:
—— construction des loges pour les deux nouveaux TR 63 kV et de l'extension du poste 63 kV actuel pour l'accueil d'un DJ HTB, d'un DJ HTA par groupe, d'un bouclage de barre;
—— construction des caniveaux et des fourreaux pour le passage des câbles HTA, BT, CC de TK1 et TK2;
— puits et tour:
—— création des trémies et démolitions nécessaires dans le puits et la tour pour le passage de l’ensemble des câbles définitifs et provisoires de TK1 et de TK2;
—— réalisation d’une engravure pour l'insertion d'un chemin de câbles BT;
—— démontage et évacuation du portique métallique d’accès au puits au niveau 375 m;
—— remplacement de la structure existante au niveau 375 m par une structure métallique fixe afin d’empêcher tout accès au puits;
—— démolitions et réalisation des trémies pour le passage des câbles d’évacuation d’énergie des alternateurs au puits d’accès;
—— création d’un nouveau local HTA en lieu et place de l’ancien local atelier;
—— réaménagement complet de la salle de commande;
—— création d’un nouveau local pour l'accueil des TR auxiliaires.
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Option nº 1: remplacement et dévoiement des tronçons des câbles HTA d'évacuation d'énergie des groupes de TK2 actuellement endommagés.
Option nº 2-1: installation (fourniture en ferme) du groupe électrogène de TK1 dans un nouveau bâtiment.
Option nº 2-2: installation (fourniture en ferme) du groupe électrogène de TK1 en lieu et place du groupe électrogène de TK2.
Option nº 3: construction d'une nouvelle fosse déportée pour les TR de TK1 et raccordement des évacuations des TR de TK2.
Informations complémentaires:
Afin de constituer son dossier de candidature, le candidat peut, s'il le souhaite, demander à l'entité adjudicatrice la visite de l'aménagement hydraulique de Takamaka.
Un descriptif technique du projet est donné à titre indicatif sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_087296.
Des photos supplémentaires de l'aménagement sont disponibles sur demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit démontrer sa capacité économique et financière à réaliser les prestations définies au paragraphe II.2.4.
Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer les capacités techniques et professionnelles suivantes:
— capacité à rénover des installations HTA d’un aménagement hydraulique (remplacement de poste HTA (évacuation d’énergie, alimentation auxiliaires) selon la norme NFC13-200 et de disjoncteurs de groupe HTA selon la norme XMA-0861; remplacement de câbles HTB par des câbles HTA de section > ou = 630 mm
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— capacité à moderniser le contrôle commande d’un aménagement hydraulique selon le référentiel MSH (automatismes de 1
— capacité à piloter ou à réaliser les travaux de génie civil associés à la construction de cellules TR 63 kV, à l’extension d’un poste intérieur compartimenté 63 kV, à la construction de caniveaux et à la mise en place de fourreaux, à la création de nouveaux locaux (local HTA, salle de commande);
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— capacité à piloter ou à réaliser la mise en place d'une plate-forme de travail et de levage dans un puits de grande profondeur (300 m environ) respectant la directive machine 2006/42/CE;
— capacité à travailler au sein d’un projet complexe multi-lots avec des interfaces HTB, transformateurs, mécaniques;
— capacité à travailler en sécurité sur des chantiers en contexte amiante, présence tension, travaux en hauteur, conditions d’accès difficile, isolement, humidité;
— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement;
— capacité à parler et écrire la langue française pour le chargé de travaux et le chargé d’affaires;
— capacité à réaliser ou piloter des projets de ce type (insularité, durée, montant).
Pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le candidat remet notamment les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, de même nature que les prestations définies au paragraphe II.2.4, en indiquant le contenu, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée des prestations. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans sont pris en compte;
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2) une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement sur les trois dernières années;
3) l’indication des titres d’études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celle du présent marché;
4) l’indication des techniciens ou des organismes, intégrés ou non, auquel il peut faire appel pour l’exécution des prestations;
5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché;
6) une description de ses moyens d’étude;
7) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qu'il pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
8) l’indication des mesures de gestion environnementale qu'il peut appliquer lors de l’exécution du marché;
9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références aux spécifications techniques demandées;
10) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
11) des certificats établis par des organismes indépendants attestant qu'il se conforme à des normes d'assurance qualité et de gestion environnementale.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres sont acceptés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131791595
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — Agence achats hydraulique — Olivier Bruel
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_087296 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
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La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Conformément à l’article 73 de de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 et à l’article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 107-260431 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent : HTA : - remplacement du poste d'alimentation des auxiliaires de la plateforme 552m, - installation d'un poste usine et des transformateurs d'alimentation des auxiliaires usine, - fourniture et installation des câbles HTA et BT dans le puits de 300m, - fourniture et mise en place d'un nouveau groupe électrogène, - remplacement d'une partie des câbles HTA des groupes de Takamaka 2 avec liaison provisoire, CC : - modernisation des automatismes de 1ier rang des groupes et services généraux, - fourniture et installation des liaisons CC et BT dans le puits et l'usine, - raccordement des armoires associées telles que RGN et RGU, - remplacement des TGBT usine et PF552m, - installation d'un nouvel éclairage définitif, GC : - construction des nouvelles cellules TR 63 kV, - construction de l'extension du poste 63 kV, - construction des caniveaux et mise en place des fourreaux de la PF552m, - création de nouveaux locaux comme le local HTA ou la salle de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa - direction des achats groupe - direction des operations achats production
Adresse postale: 4 allée du lac de tignes
Commune postale: Le bourget du lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083215
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-260431
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent :
HTA :
- remplacement du poste d'alimentation des auxiliaires de la plateforme 552m,
- installation d'un poste usine et des transformateurs d'alimentation des auxiliaires usine,
- fourniture et installation des câbles HTA et BT dans le puits de 300m,
- fourniture et mise en place d'un nouveau groupe électrogène,
- remplacement d'une partie des câbles HTA des groupes de Takamaka 2 avec liaison provisoire,
CC :
- modernisation des automatismes de 1ier rang des groupes et services généraux,
- fourniture et installation des liaisons CC et BT dans le puits et l'usine,
- raccordement des armoires associées telles que RGN et RGU,
- remplacement des TGBT usine et PF552m,
- installation d'un nouvel éclairage définitif,
GC :
- construction des nouvelles cellules TR 63 kV,
- construction de l'extension du poste 63 kV,
- construction des caniveaux et mise en place des fourreaux de la PF552m,
- création de nouveaux locaux comme le local HTA ou la salle de commande.
Ce Marché s'inscrit dans un projet d'optimisation de la puissance de l'aménagement hydraulique de Takamaka 1 consistant à :
- remplacer les roues et les régulateurs de vitesse, rénover le système oléohydraulique des 2 groupes de production et certaines pièces turbines conservées [hors Marché],
- moderniser les installations HTA, CC et GC de l'évacuation d'énergie des groupes de production [présent Marché],
- moderniser l'évacuation d'énergie du poste HTB avec la création de cellules (arrivée groupe, tronçonnement), l'extension et le bouclage du jeu de barres, le raccordement de 2 nouveaux TR triphasés, le pontage des liaisons aériennes et l'évolution du contrôle commande [hors Marché],
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- installer 2 nouveaux transformateurs triphasés 5,5kV/63kV [hors Marché].
Les Prestations du présent Marché comprennent :
***HTA***
PF552m:
- fourniture et pose des câbles HTA, BT et CC (avec leurs chemins) issus du puits en provenance de l’usine de TK1,
- remplacement des câbles d'évacuation d'énergie de l'usine de TK2 sur un tronçon d'environ 30m dans la partie commune du puits avec TK1,
- fourniture et installation d'une liaison provisoire permettant de limiter l’indisponibilité de l’usine TK2 lors du changement des câbles,
- fourniture d'un nouveau groupe électrogène de secours de TK1,
- remplacement complet du poste HTA d'alimentation des auxiliaires,
Puits:
- mise en place d’une nacelle de travail ou d’un monte-charge accompagné pérenne en lieu et place du monte-charge actuel pour la pose des câbles,
- remplacement des câbles d’évacuation d’énergie des groupes de TK1 de l’usine (226m) jusqu’au poste 63KV (PF552m),
- installation de nouvelles liaisons BT et CC pour TK1,
Usine:
- création d'un poste HTA d'évacuation d'énergie,
- fourniture et installation de transformateurs d'alimentation des auxiliaires.
***CC***
- raccordement des parties BT du poste 63kV et des cellules du poste 5,5kV aux Services Généraux de l’usine, des parties BT des TGBT 400Vac et 127Vcc, des protections des TR 63kV,
- changement des TGBT 400Vac et 127Vac,
- remplacement du 1er rang des 2 groupes, des protections actuelles, des câbles CC et de puissance, des armoires auxiliaires,
- raccordement des armoires de commande RGN et RGU,
- rénovation des Services Généraux.
***GC***
- construction des loges pour les 2 nouveaux TR 63 kV et de l'extension du poste 63 kV actuel pour l'accueil d'un DJ HTB, d'un DJ HTA par groupe, d'un bouclage de barre,
- construction des caniveaux et des fourreaux pour le passage des câbles HTA, BT, CC de TK1 et TK2,
Puits et tour:
- création des trémies et démolitions nécessaires dans le puits et la tour pour le passage de l’ensemble des câbles définitifs et provisoires de TK1 et de TK2,
- réalisation d’une engravure pour l'insertion d'un chemin de câbles BT,
- démontage et évacuation du portique métallique d’accès au puits au niveau 375m,
- remplacement de la structure existante au niveau 375m par une structure métallique fixe afin d’empêcher tout accès au puits,
- démolitions et réalisation des trémies pour le passage des câbles d’évacuation d’énergie des alternateurs au puits d’accès,
- création d’un nouveau local HTA en lieu et place de l’ancien local atelier,
- réaménagement complet de la salle de commande,
- création d’un nouveau local pour l'accueil des TR auxiliaires.
Description des options:
Option n°1 : remplacement et dévoiement des tronçons des câbles HTA d'évacuation d'énergie des groupes de TK2 actuellement endommagés,
Option n°2-1 : installation (fourniture en ferme) du groupe électrogène de TK1 dans un nouveau bâtiment
Option n°2-2 : installation (fourniture en ferme) du groupe électrogène de TK1 en lieu et place du groupe électrogène de TK2
Option n°3 : construction d'une nouvelle fosse déportée pour les TR de TK1 et raccordement des évacuations des TR de TK2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Production - Olivier BRUEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 032-083215 (2022-02-10)