Modernisation du système d'information archivistique: acquisition d'une solution informatique, prestations, formations et maintenance associées

Département de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte Digitale

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-07-03	Informations complémentaires
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 202004140945
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289555
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Une variante est autorisée dans les conditions suivantes: proposer une solution logicielle soit en mode hébergé, soit en mode installé sur site (on premice). Le critère 2 «les richesses fonctionnelles de la solution proposée» comporte les sous-critères suivants: 2.1) adéquation fonctionnelle (pondération 2); 2.2) ergonomie et capacité d'adaptation à la complexité des situations réelles de gestion et leurs évolutions (pondération 1). Le critère 3 «l'engagement de service et la méthodologie de l'offre» comporte les sous-critères suivants: 3.1) qualité des prestations et pilotage projet (pondération 1); 3.2) plate-forme technique et niveau de service (pondération 1).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les richesses fonctionnelles de la solution proposée jugées d'après le mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Une variante est autorisée dans les conditions suivantes: proposer une solution logicielle soit en mode hébergé, soit en mode installé sur site (on premice). Le critère 2 «les richesses fonctionnelles de la solution proposée» comporte les sous-critères suivants:

2.1) adéquation fonctionnelle (pondération 2);

2.2) ergonomie et capacité d'adaptation à la complexité des situations réelles de gestion et leurs évolutions (pondération 1).

Le critère 3 «l'engagement de service et la méthodologie de l'offre» comporte les sous-critères suivants:

3.1) qualité des prestations et pilotage projet (pondération 1);

3.2) plate-forme technique et niveau de service (pondération 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 119-289555 (2020-06-18)

Informations complémentaires (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317370
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289555
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2020/S 129-317370 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 330 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567610
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Empreinte digitale
Adresse postale: 11 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 330 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 230-567610 (2020-11-20)

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