Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du système d'information archivistique: acquisition d'une solution informatique, prestations, formations et maintenance associées
202004140945”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les richesses fonctionnelles de la solution proposée jugées d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Une variante est autorisée dans les conditions suivantes: proposer une solution logicielle soit en mode hébergé, soit en mode installé sur site (on premice). Le critère 2 «les richesses fonctionnelles de la solution proposée» comporte les sous-critères suivants:
2.1) adéquation fonctionnelle (pondération 2);
2.2) ergonomie et capacité d'adaptation à la complexité des situations réelles de gestion et leurs évolutions (pondération 1).
Le critère 3 «l'engagement de service et la méthodologie de l'offre» comporte les sous-critères suivants:
3.1) qualité des prestations et pilotage projet (pondération 1);
3.2) plate-forme technique et niveau de service (pondération 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 119-289555 (2020-06-18)
Informations complémentaires (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 119-289555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 129-317370 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 294466
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 349674
Description
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (250 000 EUR HT par période de deux ans), d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique, des prestations, des formations et de la maintenance associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289555
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte digitale
Adresse postale: 11 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 865 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 230-567610 (2020-11-20)