Mobilier de bureau
Carsat Rhône-Alpes
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône Alpes, de mobiliers de bureau:
— lot nº 1: plans/postes de travail et mobilier de rangement: 2019-206-apoo029;
— lot nº 2: sièges: 2019-206-apoo030.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier et agencement de cuisine › Plans de travail
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2020-03-19 | Informations complémentaires |
| 2020-04-17 | Informations complémentaires |
| 2020-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail
Numéro de référence: 2019-206-APOO029 -030
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Plans de travail 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122829
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559470
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Plans/postes de travail et mobilier de rangement
Numéro du lot: 1
Brève description: Plans/postes de travail et mobilier de rangement.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): *Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des dimensions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Large gamme de finition
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description fonctionnelle et technique
*Showroom
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence du montage des différents éléments sur le poste de travail
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Solidité des mécanismes
Simplicité du montage du mobilier
Prise en main pour ouvrir/fermer/faire coulisser les éléments du mobilier
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Large gamme de réglages
Large gamme de finitions
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Confort du siège
Amplitude des réglages
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accessibilité des manettes de réglages
Critère de qualité (pondération): 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 052-122829 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail
Numéro de référence: 2019-206-APOO029 -030
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône Alpes, de mobiliers de bureau:
— lot nº 1: plans/postes de travail et mobilier de rangement: 2019-206-apoo029;
— lot nº 2: sièges: 2019-206-apoo030.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Plans de travail 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122829
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559470
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de déclaration sans suite de la Carsat Rhône-Alpes pour redéfinition du besoin conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône Alpes, de mobiliers de bureau:
— lot nº 1: plans/postes de travail et mobilier de rangement: 2019-206-apoo029;
— lot nº 2: sièges: 2019-206-apoo030.
Intitulé du lot: Plans/postes de travail et mobilier de rangement
Numéro du lot: 1
Brève description: Plans/postes de travail et mobilier de rangement.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations, lieu, montant de l'opération) lors des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu selon les limites contractuelles suivantes pour la durée totale du marché:
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— lot nº 1: plans/postes de travail — mobilier de rangement — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 850 000 EUR HT;
— lot nº 2: sièges — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): *Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des dimensions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Large gamme de finition
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description fonctionnelle et technique
*Showroom
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence du montage des différents éléments sur le poste de travail
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Solidité des mécanismes
Simplicité du montage du mobilier
Prise en main pour ouvrir/fermer/faire coulisser les éléments du mobilier
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Large gamme de réglages
Large gamme de finitions
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Confort du siège
Amplitude des réglages
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accessibilité des manettes de réglages
Critère de qualité (pondération): 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeMgB89sfU 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret nº 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice flandin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138831
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122829
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138831 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône Alpes, de mobiliers de bureau — lot nº 1: plans/postes de travail et mobilier de rangement: 2019-206-apoo029 — lot nº 2: sièges: 2019-206-apoo030.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice flandin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138831
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122829
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138831 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184229
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 078-184229 (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône-Alpes, de mobiliers de bureau:
— lot n
— lot n
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184229
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône-Alpes, de mobiliers de bureau:
— lot n
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590476
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Lyon bureau
Adresse postale: 16 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyonbureau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 549819.90 EUR 💰
127306.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 239-590476 (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône-Alpes, de mobiliers de bureau
— lot nº 1: plans/postes de travail et mobilier de rangement: 2019-206-apoo029;
— lot nº 2: sièges: 2019-206-apoo030.
Valeur totale du marché: 677126.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590476
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'acquisition, par la Carsat Rhône-Alpes, de mobiliers de bureau
Plans/postes de travail et Mobilier de rangement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Lyon bureau
Adresse postale: 16 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyonbureau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 549819.90 EUR 💰
127306.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins onze jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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