Missions de sécurisation et de gardiennage temporaires des biens pour le compte de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris a acquis ou va acquérir, en s'appuyant sur les titulaires de marchés d'action foncière qu'elle a passés, l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Les parcelles de plein-sol acquises ou louées par la Société du Grand Paris sont nécessaires pour construire des émergences techniques (puits d'accès pompiers, postes de ventilation, etc.), des gares, des postes de redressement de courant électrique, des sites de maintenance et de remisage pour le matériel roulant ou encore des sites de maintenance des infrastructures. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de patrouille
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2020PN018_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570258&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314609
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 39 200 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de sécurisation et de gardiennage comprennent:

— des prestations à réaliser en lien avec le gestionnaire d'actifs;

— la sécurisation du bien;

— la pose et la location d'alarmes autonomes;

— des prestations de gardiennage.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn018» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn018 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn018». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn018 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn018». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimaux de 3 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque candidat (ou groupement candidat), devra fournir une liste de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants:

—— cinq références maximaux dans la sécurisation de biens;

—— cinq références maximaux dans la surveillance autonome;

—— cinq références maximaux dans le gardiennage.

Chaque référence indiquera le type de biens concernés, le mode de sécurisation réalisé, le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En outre, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— moyens humains:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les cinq dernières années;

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

—— les certificats de qualification professionnelle relatifs à l'exercice de de la profession de maître-chien, agents de surveillance et patrouilleurs, agent cynophile, Service de sécurité incendie et d'assistance à la personne (SSIAP), système de protection du travailleur isolé, dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle de l'arrêté du 27.6.2017 établis par des organismes indépendants. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— moyens matériels: une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché [dont notamment le nombre de véhicules, de radios géo-localisées, d'outils de télésurveillance et l'existence d'un Poste de contrôle (PC)] pour assurer les missions:

—— de sécurisation interne et externe;

—— de contrôle permettant de fiabiliser le suivi des rondiers;

—— de contrôle et suivi de l'information en cas d'incident sur site.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn018 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn018». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: SIIAP et agent cynophile, respect de l'arrêté du 27.6.2017, système de protection du travailleur isolé. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des certificats de qualifications. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximaux) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants ou gérants de personnes morales conformément à l'article l.612-6 du code de la sécurité intérieure. L'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales conformément à l'article l.612-9 du code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP. Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires 40 %;

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse 40 %, adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la SGP 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525046017
Contact
Point de contact: Charles Hekimian
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse;

— le DC1 version SGP 2020;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: l'acte d'engagement et ses annexes, le CCTP* et ses annexes, le CCAP, le RC et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.

(*) protection de la confidentialité de certaines informations: dans le cadre de cette procédure et conformément aux dispositions des articles L. 2132-1 alinéa 3 et R. 2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique, l'annexe 1 du CCTP sera fourni aux seuls candidats admis à déposer une offre et ayant remis un engagement de confidentialité original daté et signé dans leurs dossiers de candidatures. L'engagement annexé au présent document qui doit être remis au plus tard à la date limite de réception des candidatures est composé d'une version pour les candidats seuls et d'une version pour les mandataires de groupement candidat.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2020pn018». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)].

Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaire 40 %;

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse 40 %;

— adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la SGP 20 %.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-314609 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Société du Grand Paris a acquis ou va acquérir, en s'appuyant sur les titulaires de marchés d'action foncière qu'elle a passés, l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Les parcelles de plein-sol acquises ou louées par la Société du Grand Paris sont nécessaires pour construire des émergences techniques (puits d'accès pompiers, postes de ventilation, etc.), des gares, des postes de redressement de courant électrique, des sites de maintenance et de remisage pour le matériel roulant ou encore des sites de maintenance des infrastructures

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012914
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314609
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions de sécurisation et de gardiennage comprennent :- des prestations à réaliser en lien avec le gestionnaire d'actifs ;- la sécurisation du bien ;- la pose et la location d'alarmes autonomes ;- des prestations de gardiennage ;

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles HEKIMIAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2022/S 006-012914 (2022-01-05)

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