Missions de MOE liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Missions de MOE liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. La présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'œuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec fixation d'un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2335_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783437&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002850
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de la consultation. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement trente jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de MOE liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'œuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Des qualifications sont demandées.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options: Possibilité de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6.10 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France, Évry-Courcouronnes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 002-002850 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de MOE liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. La présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'œuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285367
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002850
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: SCE Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Nom: Urbatec ingénierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: IRIS conseil aménagement
Adresse postale: Centre Athéna 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: bureaux d'études d'aménagements
Adresse postale: Le Vivaldi 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 108-285367 (2021-06-02)

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