Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 160 000 EUR (HT). Les compétences et constitution de l'équipe:
— architecte présentant les qualifications et compétences définies au règlement de consultation,
— un économiste de la construction spécialisé en monuments historiques,
— un bureau d'étude TCE (y compris bureau d'étude fluides pour la prise en compte des panneaux photovoltaïques le cas échéant). Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre: protection et restauration des thermes Gallo-Romains du musée de la Cour d'Or
20523a”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 160 000 EUR (HT). Les compétences et constitution de l'équipe:
— architecte présentant les qualifications et compétences définies au règlement de consultation,
— un économiste de la construction spécialisé en monuments historiques,
— un bureau d'étude TCE (y compris bureau d'étude fluides pour la prise en compte des panneaux photovoltaïques le cas échéant). Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 160 000 EUR (HT). Les compétences et constitution de l'équipe:
— architecte présentant les qualifications et compétences définies au règlement de consultation,
— un économiste de la construction spécialisé en monuments historiques,
— un bureau d'étude TCE (y compris bureau d'étude fluides pour la prise en compte des panneaux photovoltaïques le cas échéant). Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation est ouverte aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:
— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation est ouverte aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:
— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité,
— les architectes ressortissants d'un état membre de l'union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant la formation et les qualifications définies au règlement de consultation. Au moins une de ces opérations devra avoir été en rapport avec l'opération objet de la présente consultation. L'architecte qualifié au regard de ces critères devra obligatoirement être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'ensemble de l'opération. Conformément à l'article 9 du décret n 2007-1405, la conservation régionale des monuments historiques est rendue destinataire par le maître d'ouvrage, préalablement au commencement des travaux, des justifications utiles de nature à établir que la formation et l'expérience professionnelle du maître d'œuvre attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux sur l'immeuble faisant l'objet de l'opération de restauration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la consultation.
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 099-237503 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre: protection et restauration des thermes Gallo-Romains du musée de la Cour d'or
20523a”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237503
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 197-476774 (2020-10-05)