Missions de maîtrise d'œuvre et de conseils pour les travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville de Metz

Ville de Metz

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire. Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20005a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: Place d'armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139116
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles quatre et six du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques; — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre et de conseils pour des travaux d'entretien et de réparation
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot n

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre et de conseils pour des travaux de restauration, de mise en valeur et de modification dont la part des travaux neufs est accessoire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre et de conseils pour des travaux de modification dont la part des travaux neufs est prépondérante
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Diplômes ou qualifications à présenter obligatoirement: lot un, diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou architecte ayant une activité régulière et continue dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence. Lot deux, titre d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) en activité ou diplôme de spécialisation et approfondissements en architecture mention « Architecture et patrimoine » avec une activité régulière et continue dans la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence. Lot trois, un diplôme d'architecte associé à un architecte du patrimoine ou un architecte ayant une activité régulière et continue dans la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles quatre et six du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;

— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 058-139116 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151443
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139116
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En raison de la crise sanitaire actuelle, la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 15.5.2020 (12h00). L'ouverture des offres se fera à partir du 15.5.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 063-151443 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 59 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415639
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Lot 1: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'architecte + économiste. Lot 2: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'ensemble de l'équipe. Lot 3: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'ensemble de l'équipe hors restauration art le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 03 57 88 31 24) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents.

Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº…

… 1 est de 50 000 EUR (montant non contractuel).

… 2 est de 200 000 EUR (montant non contractuel).

… 3 est de Xxxx EUR (montant non contractuel).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Agence Pierre Yves Caillault
Adresse postale: 1 rue Benard
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 880 EUR 💰
Nom: Yulia Kozlova EIRL
Adresse postale: 1 rue du Haut de Sainte-Croix
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: Alma architecte
Adresse postale: 135 rue Saint-Dizier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 170 EUR 💰
7 590 EUR 💰
Nom: Pierre Bortolussi Est
Adresse postale: 27 rue Elsa Triolet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 8 050 EUR 💰
Nom: Aedificio
Adresse postale: 99 bis avenue du Général Leclerc
Valeur totale du marché: 7 690 EUR 💰
7 090 EUR 💰
Nom: SCM l'atelier des architectures
Adresse postale: 12 rue Saint-Dizier
Valeur totale du marché: 10 020 EUR 💰
11 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'architecte + économiste.

Lot 2: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'ensemble de l'équipe.

Lot 3: le montant indiqué correspond aux missions d'études et diagnostic, prix/jour de l'ensemble de l'équipe hors restauration art le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00.

Prendre rendez-vous par téléphone (+33 03 57 88 31 24) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)

Source: OJS 2020/S 172-415639 (2020-08-31)

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