Missions de maîtrise d'œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins de la direction de la logistique

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties, la demande ponctuelle d'avis technique, la réalisation de plans.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Les attributaires sont au nombre de deux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le montant maximal annuel du marché est fixé à 200 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LBE Ingénierie

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020/099
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties, la demande ponctuelle d'avis technique, la réalisation de plans. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires sont au nombre de deux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289565
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

Les attributaires sont au nombre de deux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le montant maximal annuel du marché est fixé à 200 000,00 EUR HT.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché, d'une période ferme de douze mois, pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation (missions de faisabilité, missions d'aménagements de bureaux et de locaux ERP, missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la création de bureaux, espaces soumis au code du travail; compétences attendues en matière de CVC (chauffage, thermique, ventilation et climatisation)).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: sans objet.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 119-289565 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184221
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289565
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché attribué est un marché multi-attributaires; le 2 Le marché a été signé le 16.10.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels Achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: LBE ingénierie
Adresse postale: 101 bis avenue Eugène Delacroix
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le marché attribué est un marché multi-attributaires; le 2

Le marché a été signé le 16.10.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 072-184221 (2021-04-09)

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