Missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues

Ordre des géomètres-experts

La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues.
Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Access-Développement

Qui ?

• Ordre des géomètres-experts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:

La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues. Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre des géomètres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Courrier électronique: f.lebourdais@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33 153838818 📞
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications/medias-et-publications-stu_5192 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254147
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L’ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but d’expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du contrat et des prestations qui y sont rattachées. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à Monsieur Florian Lebourdais, chargé de mission — affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers régionaux de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues, en vue de la numérisation Documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sur l’ensemble du territoire national.

Dans chaque bon de commande, l’ordre des géomètres-experts pourra demander tout ou partie des missions suivantes:

1) un appui au montage du dossier régional de demande de subvention FEDER:

a) une analyse des documents de programmation de référence FEDER de la région, de la fiche action du projet et du budget préliminaire;

b) un appui à la constitution du budget et à l’affinement du contenu de l’action, en fonction des objectifs régionaux spécifiques du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 et des critères d’éligibilités communautaires;

c) un appui dans la rédaction du dossier de demande;

d) une validation finale du dossier de demande complet, ainsi que des pièces administratives annexes;

2) un suivi du dossier après son dépôt et un appui pendant la période d’instruction. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par le service instructeur;

3) un appui à la constitution du bilan d’exécution du dossier et à l’examen et la compilation des pièces justificatives;

4) un «pré-contrôle» du bilan et des éléments justificatifs sur les mêmes critères que le contrôle de service fait;

5) un suivi du bilan après son dépôt et un appui pendant la période de contrôle. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par les contrôleurs;

6) un appui – conseils tout au long de la mission.

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître d’ouvrage.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens, la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Siège de l'Ordre des géomètres-experts: 40 avenue Hoche, 75008 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Point de contact: M Florian Lebourdais
Adresse Internet: www.geometre-expert.fr 🌏
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications/medias-et-publications-stu_5192 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à Monsieur Florian Lebourdais, chargé de mission — affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 105-254147 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues. Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du fonds européen de développement régional FEDER – la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439604
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254147
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L’Ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but d’expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du contrat et des prestations qui y sont rattachées. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à M. Florian Lebourdais, chargé de mission – affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du fonds européen de développement régional FEDER – la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.

La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers régionaux de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues, en vue de la numérisation documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sur l’ensemble du territoire national.

Dans chaque bon de commande, l’Ordre des géomètres-experts pourra demander tout ou partie des missions suivantes:

b) un appui à la constitution du budget et à l’affinement du contenu de l’action, en fonction des objectifs régionaux spécifiques du Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 et des critères d’éligibilités communautaires;

4) un «précontrôle» du bilan et des éléments justificatifs sur les mêmes critères que le contrôle de service fait;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité financière et technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Moyens et capacité professionnelle des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe mise en place
Capacité à traiter le volume d’activité attendu
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention
Références dans les domaines objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Access-Développement
Numéro d'enregistrement national: 79375088600038
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, Bâtiment Henri Poincaré, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Florian Lebourdais

Référence
Informations complémentaires

Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à M. Florian Lebourdais, chargé de mission – affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Source: OJS 2020/S 182-439604 (2020-09-15)

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