La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues.
Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements...”
Brève description
La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues.
Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de...”
Description du marché
La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers régionaux de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues, en vue de la numérisation Documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sur l’ensemble du territoire national.
Dans chaque bon de commande, l’ordre des géomètres-experts pourra demander tout ou partie des missions suivantes:
1) un appui au montage du dossier régional de demande de subvention FEDER:
a) une analyse des documents de programmation de référence FEDER de la région, de la fiche action du projet et du budget préliminaire;
b) un appui à la constitution du budget et à l’affinement du contenu de l’action, en fonction des objectifs régionaux spécifiques du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 et des critères d’éligibilités communautaires;
c) un appui dans la rédaction du dossier de demande;
d) une validation finale du dossier de demande complet, ainsi que des pièces administratives annexes;
2) un suivi du dossier après son dépôt et un appui pendant la période d’instruction. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par le service instructeur;
3) un appui à la constitution du bilan d’exécution du dossier et à l’examen et la compilation des pièces justificatives;
4) un «pré-contrôle» du bilan et des éléments justificatifs sur les mêmes critères que le contrôle de service fait;
5) un suivi du bilan après son dépôt et un appui pendant la période de contrôle. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par les contrôleurs;
6) un appui – conseils tout au long de la mission.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître d’ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens, la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Ordre des géomètres-experts: 40 avenue Hoche, 75008 Paris.
“L’ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but...”
L’ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but d’expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du contrat et des prestations qui y sont rattachées.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à Monsieur Florian Lebourdais, chargé de mission — affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 105-254147 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Florian Lebourdais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements...”
Brève description
La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues.
Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du fonds européen de développement régional FEDER – la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de...”
Description du marché
La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers régionaux de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues, en vue de la numérisation documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sur l’ensemble du territoire national.
Dans chaque bon de commande, l’Ordre des géomètres-experts pourra demander tout ou partie des missions suivantes:
1) un appui au montage du dossier régional de demande de subvention FEDER:
a) une analyse des documents de programmation de référence FEDER de la région, de la fiche action du projet et du budget préliminaire;
b) un appui à la constitution du budget et à l’affinement du contenu de l’action, en fonction des objectifs régionaux spécifiques du Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 et des critères d’éligibilités communautaires;
c) un appui dans la rédaction du dossier de demande;
d) une validation finale du dossier de demande complet, ainsi que des pièces administratives annexes;
2) un suivi du dossier après son dépôt et un appui pendant la période d’instruction. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par le service instructeur;
3) un appui à la constitution du bilan d’exécution du dossier et à l’examen et la compilation des pièces justificatives;
4) un «précontrôle» du bilan et des éléments justificatifs sur les mêmes critères que le contrôle de service fait;
5) un suivi du bilan après son dépôt et un appui pendant la période de contrôle. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par les contrôleurs;
6) un appui – conseils tout au long de la mission.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître d’ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité financière et technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Moyens et capacité professionnelle des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe mise en place
Critère de qualité (nom): Capacité à traiter le volume d’activité attendu
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention
Critère de qualité (nom): Références dans les domaines objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254147
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Access-Développement
Numéro d'enregistrement national: 79375088600038
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, Bâtiment Henri Poincaré, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
“L’Ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but...”
L’Ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but d’expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du contrat et des prestations qui y sont rattachées.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à M. Florian Lebourdais, chargé de mission – affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 182-439604 (2020-09-15)