Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères

CC des Portes d'Ariège-Pyrénées

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• CC des Portes d'Ariège-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2020006OPAHRU00
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Portes d'Ariège-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap 🌏
Courrier électronique: severine.pons@ccpap.fr 📧
Téléphone: +33 534012173 📞
Fax: +33 561601126 📠
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316721
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de suivi-animation — Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Revitalisation urbaine (OPAH-RU) multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères, dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT): cadrage de la mission, accompagnement aux missions de communication, actions de sensibilisation et de formation, accueil et information du public, accompagnement technique et juridique des propriétaires, prospection et repérage de terrain, suivis, bilans et évaluations, coordination avec les services sociaux, missions relative la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, précarité énergétique et perte d'autonomie, actions de prévention et contrôle, développement des offres locatives et accession à la propriété, accompagnement et conseils à la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 30 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire dans un délai maximal de quatre mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées — communes de Pamiers, Saverdun et Mazères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours de ces trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006623100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 129-316721 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères.

Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Portes d'Ariège Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477147
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316721
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cadrage de la mission,

— accompagnement aux missions de communication,

— actions de sensibilisation et de formation,

— accueil et information du public,

— accompagnement technique et juridique des propriétaires,

— prospection et repérage de terrain, suivis, bilans et évaluations,

— coordination avec les services sociaux,

— missions relative la lutte contre l'habitat indigne et dégradé,

— précarité énergétique et perte d'autonomie,

— actions de prévention et contrôle,

— développement des offres locatives et accession à la propriété,

— accompagnement et conseils à la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées — communes de Pamiers, Saverdun et Mazères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 197-477147 (2020-10-06)

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