Mission de reconnaissance des fondations du bâti dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché a pour objectif la reconnaissance et la caractérisation de fondations de bâtiments et/ou d'ouvrages (quais, soutènements, viaducs, tunnels, etc.) sensibles situés dans la zone d'influence géologique des travaux des futures lignes de métro automatique. Ces reconnaissances sont réalisées en vue d'estimer in fine la sensibilité intrinsèque aux déformations et aux vibrations envisagées par la Société du Grand Paris. Ces reconnaissances pourront également viser la caractérisation et la qualification du risque d'obstacle constitué par la présence de fondations et/ou de vestige au droit des futurs ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019PN063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage et d'exploration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500476&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327654
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 4 000 000 EUR sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de reconnaissance des fondations du bâti de la Ligne 15 Ouest — Saint Denis Pleyel (exclue) — pont de Sèvres (exclue)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sondages à la pelle mécanique et fouilles manuelles sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 4 000 000 EUR sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Mission de reconnaissance des fondations du bâti de la ligne 15 Est — Saint-Denis Pleyel (exclue) — Champigny (zone d'interopérabilité incluse) y compris le CER de Rosny et son raccordement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sondages à la pelle mécanique et fouilles manuelles, sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn063.

Situation économique et financière:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 4 000 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 2 de: 4 000 000 EUR HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn063 — cadre de réponse), le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;

— une description de l'outillage, du matériel (et notamment des logiciels) et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— l'analyse de la capacité professionnelle et technique se fera notamment sur la base des références techniques exigées ci-dessous: chaque candidat fournira deux listes de cinq références (soit dix références au total) similaires à l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.

Ces références devront être prouvés par des attestations d'exécution des prestations provenant du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les dix plus récentes seront prises en compte par la SGP. 1

— travaux de forage et de sondages;

— travaux de fouilles;

— instrumentation et mesure en vibration.

Chacune des cinq références demandées devra contenir les trois objets visés ci-dessus. 2

— travaux de localisation d'ouvrages par détection avec fouilles ou exécution de sondages préalables à la réalisation de travaux;

— travaux de réalisation de reconnaissances de fondations par forage (carottés, destructifs avec ou sans diagraphie différée géophysique);

— travaux de localisation d'ouvrages par détection sans fouille sur une surface;

— travaux de réalisation de campagnes de levés topographiques et de géo référencement d'ouvrages. Chacune des cinq références demandées devra contenir les quatre objets visés ci-dessus. En l'absence de références, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen approprié. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn063 — cadre de réponse), le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités économiques et financières indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et technique est globale au regard des éléments demandés au III.1.3) du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de certification du service fait. Le marché est traité à prix révisable. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût (%)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des éléments sont à télécharger dans le dossier annexe AAPC. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiqués par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Les candidats peuvent demander des précisions ou renseignements complémentaires par courrier électronique via PLACE en utilisant l'annexe à l'AAPC «Cadre des questions-réponses» après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — cadre des questions/réponses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-327654 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage et d'exploration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350481
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327654
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350481 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la petite Espagne — CS 10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026095
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces reconnaissances sont réalisées en vue d'estimer in fine la sensibilité intrinsèque aux déformations et aux vibrations envisagées par la Société du Grand Paris.

Ces reconnaissances pourront également viser la caractérisation et la qualification du risque d'obstacle constitué par la présence de fondations et/ou de vestige au droit des futurs ouvrages.

Intitulé du lot: Mission de reconnaissance des fondations du bâti de la ligne 15 Ouest — Saint-Denis-Pleyel (exclue) - pont de Sèvres (exclue)
Brève description:

Sondages à la pelle mécanique et fouilles…

… manuelles sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par Scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

… manuelles, sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par Scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

Source: OJS 2021/S 012-026095 (2021-01-14)

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