Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 16.9.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble du présent avis. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire perçoit une rémunération fixée comme suit: rémunération proportionnelle et mensuelle, sous la forme d'un pourcentage des loyers encaissés et fixée à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine prive et public de la Ville de Levallois
St2017”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 16.9.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble du présent avis. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire perçoit une rémunération fixée comme suit: rémunération proportionnelle et mensuelle, sous la forme d'un pourcentage des loyers encaissés et fixée à l'acte d'engagement.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 16.9.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble du présent avis. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire perçoit une rémunération fixée comme suit: rémunération proportionnelle et mensuelle, sous la forme d'un pourcentage des loyers encaissés et fixée à l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat; présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat; présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 4 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics;
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugements des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 22.12.2020 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 29.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 230-567218 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 16.9.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble du présent avis. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire percevra une rémunération proportionnelle et mensuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7534.88 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Levallois. Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 16.9.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble du présent avis. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire percevra une rémunération proportionnelle et mensuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567218
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OPH Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7534.88 💰
“Le titulaire percevra une rémunération proportionnelle et mensuelle, fixée à 11 % des loyers encaissés. Pour information, le montant de 7 534,88 EUR...”
Le titulaire percevra une rémunération proportionnelle et mensuelle, fixée à 11 % des loyers encaissés. Pour information, le montant de 7 534,88 EUR correspond à la rémunération proportionnelle et mensuelle calculée par rapport au montant annuel estimé des loyers encaissés en 2019. Les prestations du marché débuteront le 1 jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 075-192273 (2021-04-14)