Mission de maitrise d'œuvre selon la loi MOP pour la rénovation des locaux à sommeil du CRP de Metz

Établissement public national a Koenigswarter

Elle consiste dans la rénovation et modernisation des locaux à sommeil du CRP Jean Moulin de Metz par des aménagements à la fois intérieurs et extérieurs. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR / OPC / DIA / TDS (en variante exigée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idoneis

Qui ?

• Établissement public national a Koenigswarter

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20-007/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public national a Koenigswarter
Adresse postale: 6 cours Monseigneur Roméro, CS 6547
Code postal: 91025
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 674415278 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329704
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Conditions d'élaboration des offres et de remises des plis cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Variante exigée pour une mission de traitement de la signalétique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Auxerre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'élaboration des offres et de remises des plis cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 134-329704 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle consiste dans la rénovation et modernisation des locaux à sommeil du CRP Jean-Moulin de Metz par des aménagements à la fois intérieurs et extérieurs. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DIA/TDS (en variante exigée).

Valeur totale du marché: 144 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public national à Koenigswarter
Adresse postale: 6 cours Monseigneur-Roméro, CS 6547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046653
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329704
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante exigée pour une mission de traitement de la signalétique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Idoneis
Adresse postale: 19 avenue Étienne-Audibert
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 144 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 020-046653 (2021-01-25)

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