Mission de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, Erea et Creps du territoire de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Les établissements concernés par la mise en accessibilité sont: Lycée général et technologique régional Raymond Poincaré à Bar-le-Duc, Lycée professionnel régional Emile Zola à Bar-le-Duc, Lycée professionnel régional Ligier Richier à Bar-le-Duc, Lycée agricole régional Philippe de Vilmorin + site de Verdun + site de Belleray à Bar-le-Duc/Verdun, Lycée polyvalent régional Henri Vogt (dont le site Montplaisir qui accueille l'internat) à Commercy, Lycée François 1 à Vitry-le-François, Lycée Philippe Lebon à Joinville, Lycée Blaise Pascal à Saint-Dizier, Lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier, Lycée Emile Baudot à Wassy, Erea Wassy à Wassy.
Le montant estimé des travaux est de 5 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, Erea et Creps du territoire de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, Erea et Creps du territoire de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
QC-MOE-ACCES-SD
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les établissements concernés par la mise en accessibilité sont: Lycée général et technologique régional Raymond Poincaré à Bar-le-Duc, Lycée professionnel...”
Brève description
Les établissements concernés par la mise en accessibilité sont: Lycée général et technologique régional Raymond Poincaré à Bar-le-Duc, Lycée professionnel régional Emile Zola à Bar-le-Duc, Lycée professionnel régional Ligier Richier à Bar-le-Duc, Lycée agricole régional Philippe de Vilmorin + site de Verdun + site de Belleray à Bar-le-Duc/Verdun, Lycée polyvalent régional Henri Vogt (dont le site Montplaisir qui accueille l'internat) à Commercy, Lycée François 1 à Vitry-le-François, Lycée Philippe Lebon à Joinville, Lycée Blaise Pascal à Saint-Dizier, Lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier, Lycée Emile Baudot à Wassy, Erea Wassy à Wassy.
Le montant estimé des travaux est de 5 600 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission principaux: Esquisse ou DIAG-APS-APD-PRO-EXE-SYNT-ACT-DET-SSI-AOR GPA...”
Description du marché
Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission principaux: Esquisse ou DIAG-APS-APD-PRO-EXE-SYNT-ACT-DET-SSI-AOR GPA complétée des missions EXE 1 + synthése, OPC et signalétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles pour des opérations d'étendue et de complexité similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesure d'exclusion, et document relatif au pouvoir du signataire pour engager le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la participation est réservée à une profession particulière: oui.
Indiquer profession: architecte DPLG, DESA, DEA + HMNOP ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes (diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que:
— les candidatures seront obligatoirement déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
L'attention des candidats est appelée sur le fait que:
— les candidatures seront obligatoirement déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Grand Est:
https://marchespublics.grandest.fr
— l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
— en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché;
— chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes au documents de consultation recevra une prime de 2 000 EUR TTC;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354761 (2020-07-24)