Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet de Jouy, 75007 Paris
Bsmb-2020-045: mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet de Jouy, 75007 Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet de Jouy, 75007 Paris
BSMB-2020-045
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
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Brève description
Bsmb-2020-045: mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet de Jouy, 75007 Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet de Jouy, 75007 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et compétences de l'équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles susceptibles d'être affermies et les marchés similaires susceptibles...”
Description des options
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles susceptibles d'être affermies et les marchés similaires susceptibles d'être passés par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2020-045. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis. En complément des documents mis à disposition sur le profil d'acheteur, le dossier de consultation comporte également des plans qui ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces plans seront remis en version électronique aux seuls candidats qui effectueront la visite du site. Aussi, le candidat devra lors de sa visite du site se munir d'un support électronique (clé USB…) sur lequel l'acheteur pourra copier les plans relatifs à cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, Tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2020/S 113-274333 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 7 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet-de-Jouy, 75007 Paris
BSMB-2020-045
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Brève description:
“BSMB-2020-045: mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au...”
Brève description
BSMB-2020-045: mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 650 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274333
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1100051380
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement d'huisseries et de rénovation de la toiture sur le site de Barbet de Jouy au 3-7 rue de Barbet-de-Jouy, 75007 Paris
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Loup d'Avezac de Castera Atelier d'architecture
Adresse postale: 65 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Cabinet Philippe Grandfils
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris Cedex 7, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2020/S 217-532109 (2020-11-02)