Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des R + 2 et R + 4 et à la mise en conformité technique et réglementaire du monobloc IGH du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)

Hôpital intercommunal de Créteil

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réutilisation et de réhabilitation au sein du monobloc, bâtiment historique de l'ensemble Immeuble de grande hauteur (IGH) de type U du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, situé 40 allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges. La mission est définie dans le Livre IV. Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre (ex-loi Mop) et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La prestation comprend des missions de base et des missions complémentaires, décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A26 Architectures (cotraitant)
• EDEIS (mandataire)

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-08-21	Informations complémentaires
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2000012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.chicreteil.fr 🌏
Courrier électronique: ramatou.aliou-aoudi-diallo@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369470&orgAcronyme=x8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369470&orgAcronyme=x8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390128
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et 31 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il sera procédé à leur sélection en appliquant aux candidatures qui n'ont pas été écartées pour les motifs ci-dessus les critères de sélection mentionnés dans l'avis d'appel à la concurrence de la présente consultation et repris ci-dessous:

— critère 1: adéquation des moyens du candidat ou du groupement.

Le candidat sera évalué à travers les moyens humains et matériels;

— critère 2: présentation du candidat ou du groupement.

Le candidat sera évalué sur la base d'une note de composition du groupement ou du candidat (une page A4 recto/verso maximum).

Le candidat précisera les éléments suivants:

—— la perception des enjeux du projet;

—— les choix opérés pour présenter sa candidature (en tant que candidat seul ou dans le cadre d'un groupement ou avec des sous-traitants qui sont, dès à présent, déclarés);

—— les compétences objectives de sa candidature (répartie pour chaque membre du groupement et/ou sous-traitant déclaré);

— critère 3: adéquation des références du candidat ou du groupement.

Le candidat sera évalué à travers la présentation de dix références maximales réalisées, sur les cinq dernières années, ou en cours de réalisation, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées et selon le format défini suivant:

—— documents graphiques ou photographiques présentés selon le cadre imposé (annexe B au présent règlement face verso de la page A4). Chaque fiche référence comportera impérativement, a minima, les informations suivantes (face recto de la page A4):

——— type de référence (architecte, économiste, BET TCE, QEB, OPC, désamiantage déconstruction d'ouvrages);

——— nom et nature de l'ouvrage;

——— montant des travaux en EUR HT;

——— nom du maître d'ouvrage;

——— surface de plancher traitée en mètres carrés;

——— constitution du groupement de maîtrise d'œuvre et rôle exact du candidat dans l'opération (détail des missions exercées au sens de la loi «MOP»);

——— mode de dévolution des travaux;

——— indication du stade de l'opération ou période de réalisation.

Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Il est attendu, en fonction du candidat et ou membre du groupement selon ses futures missions et compétences, la présentation de références selon la trame donnée par l'annexe B du présent règlement de consultation:

— architecte: une référence maximale de projets présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation par leur nature (établissement de santé ou équivalent...);

— économiste: deux références maximaux de projet ayant fait l'objet d'une mission d'économie de la construction et de maîtrise des coûts globaux (construction et utilisation) dans un projet présentant des problématiques similaires;

— BET Tous Corps d'État: quatre références maximaux de projets ayant fait l'objet de problématiques similaires;

— expert en qualité environnementale du bâtiment: une référence maximale de projets similaires à l'objet de l'opération, comprenant la réalisation d'un bâtiment technique ou de santé démontrant des qualités particulières en termes de conception respectueuse de l'environnement, de préférence ayant fait l'objet d'une certification HQE;

— OPC: une référence maximale de projets ayant fait l'objet de problématiques similaires;

— désamiantage-déconstruction: une référence maximale de projets ayant fait l'objet de problématiques similaires.

Les candidats doivent rendre obligatoirement ces présentations sous format dématérialisé par dépôt sur le profil acheteur et s'ils le souhaitent sur support physique de type clé USB ou CD, si le candidat opte pour un dépôt papier et qu'elles soient lisibles dès lors qu'elles sont imprimées en format A4.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369470&orgAcronyme=x8h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369470&orgAcronyme=x8h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390128 (2020-08-14)

Informations complémentaires (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réutilisation et de réhabilitation au sein du Monobloc, bâtiment historique de l'ensemble Immeuble de Grande Hauteur (IGH) de type U du Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, situé 40 allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges. La mission est définie dans le livre IV — Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre (ex-loi MOP) et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La prestation comprend des missions de base et des missions complémentaires, décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401170
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390128
Numéro JO-S: 165

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369631&orgAcronyme=x8h 🌏
Source: OJS 2020/S 165-401170 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réutilisation et de réhabilitation au sein du Monobloc, bâtiment historique de l'ensemble Immeuble de grande hauteur (IGH) de type U du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, situé 40 allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges. La mission est définie dans le Livre IV. Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre (ex-loi Mop) et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La prestation comprend des missions de base et des missions complémentaires, décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 1 794 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225978
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'estimation renseignée dans le présent avis correspond à l'enveloppe financière des travaux estimée à 17,3 MEUR HT valeur juin 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et trente et un tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Adéquation des ressources dédiées
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base de la décomposition globale et forfaitaire toutes tranches confondues
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: EDEIS (mandataire)
Adresse postale: 19 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.edeis.com/ 🌏
Nom: A26 Architectures (cotraitant)
Adresse postale: 165 bis rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.a26.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 794 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630, x
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Source: OJS 2021/S 087-225978 (2021-04-30)

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