Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Ville de Noisy-le-Grand

Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code de la commande publique). Le marché est sur «esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020_030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925813 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379417
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME). La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes: — architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement); — bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur; — acousticien; — économiste de la construction — cuisiniste. L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité. Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME).

La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes:

— architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement);

— bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur;

— acousticien;

— économiste de la construction — cuisiniste.

L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité.

Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.

Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le préprogramme fourni dans le dossier d'appel à candidatures. L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances. Le bâtiment est classé en 3

Surface globale existant: SU 2 030 m

Livraison des classes: juillet 2024.

L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000 EUR HT (valeur août 2020).

Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants:

— tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR;

— tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.

Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2

Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du règlement de la consultation;

2) un formulaire DC1 (lettre de candidature), auquel sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;

3) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation; 4) le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf pour chaque membre du groupement;

5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

6) un formulaire DC2;

7) la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf;

10) le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf;

11) pour l'architecte mandataire: la copie de son inscription à l'ordre des architectes;

12) pour les autres membres du groupement, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes) pour chaque membre du groupement;

13) les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

14) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir deux références minimales portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même ampleur, travaux en site occupé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1) qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire: 50 %;

2) qualité de la note d'intention: 30 %;

3) qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières): 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Approche financière
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME).

La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes:

— architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement);

— bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur;

— acousticien;

— économiste de la construction — cuisiniste.

L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité.

Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.

Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2020/S 155-379417 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivant et R. 2431-1 du code de la commande publique). Marché est sur «Esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.

Valeur totale du marché: 417 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388391
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379417
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 21.7.2021. Le montant du marché s'entend toutes tranches confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances. Le bâtiment est classé en 3

Surface globale estimée projet: SU 3 190 m

Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants: tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: SARL Aden Architectes
Adresse postale: 18 rue Beccaria
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SAS GEC Ingenierie
Adresse postale: 134 bis rue du Vieux Pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ecka Acoustique
Adresse postale: 33 rue de Croulebarbe
Code postal: 75013
Nom: Toutes les Cuisines Ingénierie
Adresse postale: 99 rue Charles Bassée
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 417 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Source: OJS 2021/S 146-388391 (2021-07-26)

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