Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code de la commande publique). Le marché est sur «esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets
2020_030”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code...”
Brève description
Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code de la commande publique). Le marché est sur «esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le préprogramme fourni dans le dossier d'appel à candidatures. L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances. Le bâtiment est classé en 3 catégorie de type R.
Surface globale existant: SU 2 030 m / surface globale estimée projet: SU 3 190 m.
Livraison des classes: juillet 2024.
L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000 EUR HT (valeur août 2020).
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants:
— tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR;
— tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.
Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 trimestre 2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juin 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Approche financière
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire: 50 %;
2) qualité de la note d'intention: 30 %;
3) qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières): 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du règlement de la consultation;
2) un formulaire DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1) une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du règlement de la consultation;
2) un formulaire DC1 (lettre de candidature), auquel sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;
3) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation; 4) le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf pour chaque membre du groupement;
5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
6) un formulaire DC2;
7) la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf;
10) le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf;
11) pour l'architecte mandataire: la copie de son inscription à l'ordre des architectes;
12) pour les autres membres du groupement, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes) pour chaque membre du groupement;
13) les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
14) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir deux références minimales portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir deux références minimales portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même ampleur, travaux en site occupé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de...”
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME).
La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes:
— architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement);
— bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur;
— acousticien;
— économiste de la construction — cuisiniste.
L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité.
Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2020/S 155-379417 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivant et R. 2431-1 du code...”
Brève description
Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivant et R. 2431-1 du code de la commande publique). Marché est sur «Esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 920 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une...”
Description du marché
L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances. Le bâtiment est classé en 3 catégorie de type R.
Surface globale existant: SU 2 030 m.
Surface globale estimée projet: SU 3 190 m.
Livraison des classes: juillet 2024.
L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000 EUR HT (valeur août 2020).
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants: tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.
Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 trimestre 2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juin 2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_030
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aden Architectes
Adresse postale: 18 rue Beccaria
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS GEC Ingenierie
Adresse postale: 134 bis rue du Vieux Pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecka Acoustique
Adresse postale: 33 rue de Croulebarbe
Code postal: 75013
Nom: Toutes les Cuisines Ingénierie
Adresse postale: 99 rue Charles Bassée
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été notifié le 21.7.2021. Le montant du marché s'entend toutes tranches confondues.” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Source: OJS 2021/S 146-388391 (2021-07-26)