Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire René Watrelot

Commune de Franconville-la-Garenne

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-restructuration et l'extension du groupe scolaire René Watrelot à Franconville comprenant:
— la création de trois classes supplémentaires en maternelle et l'agrandissement des espaces communs associés (salle d'évolution, de repos, de propreté);
— la création de quatre classes supplémentaires en élémentaire;
— l'aménagement d'espaces partagés: bibliothèque, salle polyvalente, salle d'activités périscolaire;
— une extension des espaces de récréation et de restauration la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 5 000 000 EUR HTVA. La présente consultation est une procédure avec négociation organisée selon les dispositions décrites aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ?

• Commune de Franconville-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20ba117
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-restructuration et l'extension du groupe scolaire René Watrelot à Franconville comprenant: — la création de trois classes supplémentaires en maternelle et l'agrandissement des espaces communs associés (salle d'évolution, de repos, de propreté); — la création de quatre classes supplémentaires en élémentaire; — l'aménagement d'espaces partagés: bibliothèque, salle polyvalente, salle d'activités périscolaire; — une extension des espaces de récréation et de restauration la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 5 000 000 EUR HTVA. La présente consultation est une procédure avec négociation organisée selon les dispositions décrites aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550970
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ — Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: 20ba117. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures par voie électronique sur le profil acheteur de la ville via l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ — Toute candidature remise uniquement sous format papier sera rejetée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les copies de sauvegarde doivent être adressée à: Ville de Franconville, service marchés publics, 11 rue de la Station, 95130 Franconville. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .pdf, .dwg, .tif, .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée peut faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou signature électronique qualifiée eidas. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS ou du eidas. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Attention: les plis sont «hors-délai» si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. L'ensemble des décisions de l'accord-cadre (rejet, attribution, notification) se fera par l'intermédiaire du profil acheteur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-restructuration et l'extension du groupe scolaire René Watrelot à Franconville comprenant:

— la création de trois classes supplémentaires en maternelle et l'agrandissement des espaces communs associés (salle d'évolution, de repos, de propreté);

— la création de quatre classes supplémentaires en élémentaire;

— l'aménagement d'espaces partagés: bibliothèque, salle polyvalente, salle d'activités périscolaire;

— une extension des espaces de récréation et de restauration la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 5 000 000 EUR HTVA. La présente consultation est une procédure avec négociation organisée selon les dispositions décrites aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et suivants du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe scolaire René Watrelot — rue du Noyer Mulot 95130 — Franconville-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les CV des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, attestation de formation, etc.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens (humains, financiers et techniques) et principales références des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les moyens seront détaillés dans le tableau à compléter joint en annexe (Fichier Excel «Cadre de candidature type»). Pour chaque cotraitant, préciser: Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années, les moyens humains: nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées. Trois références de chaque membre du groupement. Les trois références présentées par l'architecte seront obligatoirement des références où la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L. 2431-1 et R. 2431-4 du code de la commande publique ou mission de base au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993). Elles seront impérativement présentées sur un seul exemplaire du tableau joint en annexe du présent règlement. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration-extension de groupe scolaire en site occupé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration/réhabilitation d'ERP. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées. Deux affiches format A3 exposant deux des trois références présentées par l'architecte ces affiches seront présentées au format «paysage». Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures). Ces affiches devront être établies selon le modèle joint en annexe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant:

— un architecte (inscrit à l'ordre) au moins, mandataire du groupement;

— un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants: structure, électricité, chauffage, ventilation, plomberie, acoustique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse des candidatures fera l'objet d'un classement établi sur les critères suivants:

— garanties technique et financières du candidat ou de l'équipe candidate;

— niveau de qualification et de compétences du candidat ou de l'équipe candidate;

— qualité des références fournies notamment au regard des affiches.

Une analyse synthétique des moyens humains et financiers sera présentée au pouvoir adjudicateur sur la base des éléments fournis dans les tableaux complétés par les candidats. L'analyse des références sera réalisée par le pouvoir adjudicateur à partir de l'examen des affiches susmentionnées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la note d'intention architecturale et du contenu du mémoire technique. Les sous-critères seront détaillés dans le RC-phase offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre sur la base de l'estimation prévisionnelle annoncée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 224-550970 (2020-11-12)

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