Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la rénovation du gymnase Pablo Neruda situé Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Société de livraison des ouvrages olympiques

— la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93); — les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment;
— l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension);
— le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;
— la fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPDC (cotraitant)
• IETI (cotraitant)
• MEBI (cotraitant)
• Tessier Poncelet Architectes (mandataire)

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-04	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2000002
Brève description:

— la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93); — les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment; — l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension); — le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution; — la fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18, rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358990&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358990&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-04 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164599
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— en application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 2 000 EUR maximum; — au cas où le pouvoir adjudicateur estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée; — l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension);

— le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;

— la fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.

La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit:

— missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse (ESQ) portant sur l'extension du bâtiment. Ces études pourront être menées simultanément par la maîtrise d'œuvre;

— mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

L'accord-cadre comprend:

— une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire pour les missions DIAG et ESQ;

— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — un formulaire DC2 (ou équivalent);

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architecte.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2);

— à fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels;

— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat;

— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de six références pertinentes maximum de moins de cinq ans pour chaque candidat/pour le groupement dans son ensemble permettant de juger de ses capacités à assurer les missions de l'accord-cadre (dont au moins trois références représentant la capacité architecture).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous-peine d'irrecevabilité de leur candidature:

— capacité en architecture et intégration paysagère;

— capacité en réhabilitation;

— capacité BET Tout corps d'état (TCE);

— capacité en Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);

— capacité en économie de la construction y compris en réhabilitation;

— capacité BET Voirie et réseaux divers (VDR);

— capacité en développement durable (construction biosourcé, énergie, carbone, confort...);

— capacité en BIM.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.77 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.85 mise à jour le 28.11.2001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:

— effectifs du candidat/de chacun des membres du groupement (trente points);

— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées.

Le montant et le destinataire public ou privé (soixante dix points):

— envergure des références: surfaces, coûts, catégorie (quarante points);

— nature et pertinence des références en lien avec l'opération (trente points).

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de parfait achèvement. En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358990&orgAcronyme=h6 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 2 000 EUR maximum;

— au cas où le pouvoir adjudicateur estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée;

— l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68, rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164599 (2020-04-04)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000075
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo-Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension). Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. La fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504404
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164599
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 290 000 EUR correspond: — au montant global et forfaitaire de 14 500 EUR HT pour les missions DIAG et ESQ, — un forfait de rémunération estimé à 275 500 EUR HT pour la mission de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Tessier Poncelet Architectes (mandataire)
Adresse postale: 33 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: EPDC (cotraitant)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: IETI (cotraitant)
MEBI (cotraitant)
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 290 000 EUR correspond:

— au montant global et forfaitaire de 14 500 EUR HT pour les missions DIAG et ESQ,

— un forfait de rémunération estimé à 275 500 EUR HT pour la mission de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2020/S 207-504404 (2020-10-19)

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