— la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93); — les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment;
— l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension);
— le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;
— la fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la rénovation du gymnase Pablo Neruda situé Saint-Ouen-sur-Seine (93)
2000002”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93); — les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment;
— l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension);
— le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;
— la fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit:
— missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit:
— missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse (ESQ) portant sur l'extension du bâtiment. Ces études pourront être menées simultanément par la maîtrise d'œuvre;
— mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
L'accord-cadre comprend:
— une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire pour les missions DIAG et ESQ;
— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— effectifs du candidat/de chacun des membres du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— effectifs du candidat/de chacun des membres du groupement (trente points);
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées.
Le montant et le destinataire public ou privé (soixante dix points):
— envergure des références: surfaces, coûts, catégorie (quarante points);
— nature et pertinence des références en lien avec l'opération (trente points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — un formulaire DC2 (ou équivalent);
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architecte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2);
— à fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels;
— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat;
— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de six références pertinentes maximum de moins de cinq ans pour chaque candidat/pour le groupement dans son ensemble permettant de juger de ses capacités à assurer les missions de l'accord-cadre (dont au moins trois références représentant la capacité architecture).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous-peine d'irrecevabilité de leur candidature:
— capacité en architecture et intégration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous-peine d'irrecevabilité de leur candidature:
— capacité en architecture et intégration paysagère;
— capacité en réhabilitation;
— capacité BET Tout corps d'état (TCE);
— capacité en Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);
— capacité en économie de la construction y compris en réhabilitation;
— capacité BET Voirie et réseaux divers (VDR);
— capacité en développement durable (construction biosourcé, énergie, carbone, confort...);
— capacité en BIM.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.77 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.77 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.85 mise à jour le 28.11.2001.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de parfait achèvement. En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— en application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant...”
— en application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 2 000 EUR maximum;
— au cas où le pouvoir adjudicateur estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée;
— l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68, rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68, rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 069-164599 (2020-04-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la rénovation du gymnase Pablo-Neruda situé Saint-Ouen-sur-Seine (93)
202000075”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo-Neruda situé à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo-Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 EUR HT (dont environ 1 900 000 EUR HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 EUR HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension). Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. La fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit:
— missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit:
— missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse (ESQ) portant sur l'extension du bâtiment. Ces études pourront être menées simultanément par la maîtrise d'œuvre;
— mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
L'accord-cadre comprend:
— une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire pour les missions DIAG et ESQ;
— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000075
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du gymnase Pablo-Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tessier Poncelet Architectes (mandataire)
Adresse postale: 33 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EPDC (cotraitant)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: IETI (cotraitant)
Nom: MEBI (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué de 290 000 EUR correspond:
— au montant global et forfaitaire de 14 500 EUR HT pour les missions DIAG et ESQ,
— un forfait de...”
Le montant indiqué de 290 000 EUR correspond:
— au montant global et forfaitaire de 14 500 EUR HT pour les missions DIAG et ESQ,
— un forfait de rémunération estimé à 275 500 EUR HT pour la mission de base.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Source: OJS 2020/S 207-504404 (2020-10-19)