Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète d'un bâtiment et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pierre-Emmanuel Nyeborg
- • sarl d'architecture H2o architectes
- • sas Equilibre structure
- • sas Espace temps
- • SAS VPEAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-26 | Avis de marché |
| 2021-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-31 LH 75
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 7
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577815
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur, 93206 Saint-Denis Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points, décomposée en quatre sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire (en points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence du prix en fonction du nombre d'heures par mission et par cotraitant des membres de l'équipe affectés à chacune des missions (en points)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Contact
Point de contact: Pôle Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 234-577815 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-31 LH 75
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 7
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577815
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure restreinte avec négociation en deux phases, un phase de sélection des candidatures et une phase offre réservée aux seuls candidats présélectionnés. Les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des entreprises comprenant le programme de l'opération et l'ensemble des clauses administratives et techniques. Au cours de la phase offre, la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. Chaque phase de négociation pourra avoir lieu par courrier, par courrier électronique, par visioconférence, par téléphone ou lors d'entretiens au siège de la Grande chancellerie. Les prestations seront financées par le budget d'investissement de l'institution (subventions, mécénat et ressources propres) et feront l'objet d'un règlement par mandat administratif (paiement par virement bancaire sous 30 jours). Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et aux articles L. 2192-10 et R. 2192-10, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ou de réception de la facture sous réserve qu'aucune anomalie ne soit détectée lors de sa vérification et que les prestations aient été effectivement réalisées.
Durée du marché: 24 mois suivis de douze mois de parfait achèvement coût estimatif des travaux: 2 770 000 EUR HT.
Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats retenus: 8.2.2021.
Date limite de remise des offres prévisionnelle 12.3.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur, 93206 Saint-Denis Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à l'exigence de qualité posée par l'article R. 621-28 du code du patrimoine, à savoir:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations similaires présentation générale de l'entreprise qualifications professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à l'exigence de qualité posée par l'article R. 621-28 du code du patrimoine, à savoir:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Conditions d'exécution du contrat:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un prestataire pourra être membre de plusieurs groupements en qualité de cotraitant à l'exception des architectes. En revanche, un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'architecte.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats admis à présenter une offre seront choisis à l'issue d'un classement, selon les critères de sélection des candidatures suivants pondérés en points:
— composition et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate: 40 points;
— degré d'expérience, études et suivi de travaux effectués sur des opérations d'importance comparable: 40 points;
— capacités économiques et financières du candidat ou de l'équipe candidate: 10 points;
— moyens techniques du candidat ou de l'équipe candidate: 10 points.
Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 65 points sur 100 dans le cadre de la phase de jugement des candidatures pourront être admis à présenter une offre.
Date d'envoi des invitations: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points, décomposée en quatre sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire (en points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence du prix en fonction du nombre d'heures par mission et par cotraitant des membres de l'équipe affectés à chacune des missions (en points)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Contact
Point de contact: Pôle Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1_OFsrPzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure restreinte avec négociation en deux phases, un phase de sélection des candidatures et une phase offre réservée aux seuls candidats présélectionnés. Les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des entreprises comprenant le programme de l'opération et l'ensemble des clauses administratives et techniques. Au cours de la phase offre, la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. Chaque phase de négociation pourra avoir lieu par courrier, par courrier électronique, par visioconférence, par téléphone ou lors d'entretiens au siège de la Grande chancellerie. Les prestations seront financées par le budget d'investissement de l'institution (subventions, mécénat et ressources propres) et feront l'objet d'un règlement par mandat administratif (paiement par virement bancaire sous 30 jours). Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et aux articles L. 2192-10 et R. 2192-10, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ou de réception de la facture sous réserve qu'aucune anomalie ne soit détectée lors de sa vérification et que les prestations aient été effectivement réalisées.
Afficher plus
Durée du marché: 24 mois suivis de douze mois de parfait achèvement coût estimatif des travaux: 2 770 000 EUR HT.
Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats retenus: 8.2.2021.
Date limite de remise des offres prévisionnelle 12.3.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 234-577815 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424615
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577815
Numéro JO-S: 161
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur 93206 SAINT-DENIS cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points, décomposée en 4 sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: sarl d'architecture H2o architectes
Numéro d'enregistrement national: 48095977400039
Adresse postale: 10 cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 964005281 📞
Courrier électronique: contact@h2oarchitectes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.h2oarchitectes.com/ 🌏
Nom: sas Equilibre structure
Numéro d'enregistrement national: 50300328700037
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
Téléphone: +33 147420487 📞
Courrier électronique: contact@equilibre-structures.fr 📧
Adresse Internet: https://equilibrestructuresdotfr.wpcomstaging.com/ 🌏
Nom: sas Espace temps
Numéro d'enregistrement national: 34217010700052
Adresse postale: 11 rue des petites écuries
Code postal: 75010
Téléphone: +33 140240420 📞
Courrier électronique: contact@espace-temps.fr 📧
Adresse Internet: http://www.espace-temps.fr/ 🌏
Nom: sas vpeas
Adresse postale: 40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557102615 📞
Courrier électronique: office@vpeas.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://vpeas.com/ 🌏
Nom: pierre-Emmanuel NYEBORG
Numéro d'enregistrement national: 44518219900015
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Téléphone: +33 148072259 📞
Courrier électronique: contact@nyeborg.fr 📧
Adresse Internet: http://nyeborg.free.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 322 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424615 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment " infirmerie " de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
Valeur totale du marché: 322 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424615
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577815
Numéro JO-S: 161
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur 93206 SAINT-DENIS cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points, décomposée en 4 sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: sarl d'architecture H2o architectes
Numéro d'enregistrement national: 48095977400039
Adresse postale: 10 cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 964005281 📞
Courrier électronique: contact@h2oarchitectes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.h2oarchitectes.com/ 🌏
Nom: sas Equilibre structure
Numéro d'enregistrement national: 50300328700037
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
Téléphone: +33 147420487 📞
Courrier électronique: contact@equilibre-structures.fr 📧
Adresse Internet: https://equilibrestructuresdotfr.wpcomstaging.com/ 🌏
Nom: sas Espace temps
Numéro d'enregistrement national: 34217010700052
Adresse postale: 11 rue des petites écuries
Code postal: 75010
Téléphone: +33 140240420 📞
Courrier électronique: contact@espace-temps.fr 📧
Adresse Internet: http://www.espace-temps.fr/ 🌏
Nom: sas vpeas
Adresse postale: 40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557102615 📞
Courrier électronique: office@vpeas.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://vpeas.com/ 🌏
Nom: pierre-Emmanuel NYEBORG
Numéro d'enregistrement national: 44518219900015
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Téléphone: +33 148072259 📞
Courrier électronique: contact@nyeborg.fr 📧
Adresse Internet: http://nyeborg.free.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 322 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424615 (2021-08-17)
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