Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète d'un bâtiment et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
2020-31 LH 75”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur, 93206 Saint-Denis Cedex.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment «infirmerie» de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en points, décomposée en quatre sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire (en points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence du prix en fonction du nombre d'heures par mission et par cotraitant des membres de l'équipe affectés à chacune des missions (en points)”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre seront choisis à l'issue d'un classement, selon les critères de sélection des candidatures suivants pondérés en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre seront choisis à l'issue d'un classement, selon les critères de sélection des candidatures suivants pondérés en points:
— composition et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate: 40 points;
— degré d'expérience, études et suivi de travaux effectués sur des opérations d'importance comparable: 40 points;
— capacités économiques et financières du candidat ou de l'équipe candidate: 10 points;
— moyens techniques du candidat ou de l'équipe candidate: 10 points.
Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 65 points sur 100 dans le cadre de la phase de jugement des candidatures pourront être admis à présenter une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à...”
Liste et brève description des conditions
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à l'exigence de qualité posée par l'article R. 621-28 du code du patrimoine, à savoir:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de prestations similaires présentation générale de l'entreprise qualifications professionnelles.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences d'architecte répondant à l'exigence de qualité posée par l'article R. 621-28 du code du patrimoine, à savoir:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un prestataire pourra être membre de plusieurs groupements en qualité de cotraitant à l'exception des architectes. En revanche, un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Marché passé selon une procédure restreinte avec négociation en deux phases, un phase de sélection des candidatures et une phase offre réservée aux seuls...”
Marché passé selon une procédure restreinte avec négociation en deux phases, un phase de sélection des candidatures et une phase offre réservée aux seuls candidats présélectionnés. Les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des entreprises comprenant le programme de l'opération et l'ensemble des clauses administratives et techniques. Au cours de la phase offre, la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. Chaque phase de négociation pourra avoir lieu par courrier, par courrier électronique, par visioconférence, par téléphone ou lors d'entretiens au siège de la Grande chancellerie. Les prestations seront financées par le budget d'investissement de l'institution (subventions, mécénat et ressources propres) et feront l'objet d'un règlement par mandat administratif (paiement par virement bancaire sous 30 jours). Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et aux articles L. 2192-10 et R. 2192-10, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ou de réception de la facture sous réserve qu'aucune anomalie ne soit détectée lors de sa vérification et que les prestations aient été effectivement réalisées.
Durée du marché: 24 mois suivis de douze mois de parfait achèvement coût estimatif des travaux: 2 770 000 EUR HT.
Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats retenus: 8.2.2021.
Date limite de remise des offres prévisionnelle 12.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 234-577815 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Commune postale: Paris Sp 07
Personne de contact: Pôle marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète d'un bâtiment et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
2020-31 LH 75”
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment " infirmerie " de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa...”
Brève description
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment " infirmerie " de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 705 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur 93206 SAINT-DENIS cedex
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment " infirmerie " de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du bâtiment " infirmerie " de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et sa transformation en bâtiment de conservation et d'étude d'archives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en points, décomposée en 4 sous-critère indiqués à l'article 5.2 du RAPC”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-31
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la renovation et la transformation du batiment " infirmerie " de la maison D'Education de la legion D'Honneur de saint-denis (...)”
Titre
mission de maitrise D'Oeuvre pour la renovation et la transformation du batiment " infirmerie " de la maison D'Education de la legion D'Honneur de saint-denis (...)
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl d'architecture H2o architectes
Numéro d'enregistrement national: 48095977400039
Adresse postale: 10 cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 964005281📞
Courrier électronique: contact@h2oarchitectes.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.h2oarchitectes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas Equilibre structure
Numéro d'enregistrement national: 50300328700037
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
Téléphone: +33 147420487📞
Courrier électronique: contact@equilibre-structures.fr📧
URL: https://equilibrestructuresdotfr.wpcomstaging.com/🌏
Nom: sas Espace temps
Numéro d'enregistrement national: 34217010700052
Adresse postale: 11 rue des petites écuries
Code postal: 75010
Téléphone: +33 140240420📞
Courrier électronique: contact@espace-temps.fr📧
URL: http://www.espace-temps.fr/🌏
Nom: sas vpeas
Adresse postale: 40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557102615📞
Courrier électronique: office@vpeas.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://vpeas.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: pierre-Emmanuel NYEBORG
Numéro d'enregistrement national: 44518219900015
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Téléphone: +33 148072259📞
Courrier électronique: contact@nyeborg.fr📧
URL: http://nyeborg.free.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 705 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 161-424615 (2021-08-17)