Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer

Conseil général de l'Essonne

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le présent accord-cadre décomposé en cinq lots a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la réalisation de ces travaux. Les missions concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment — constructions neuves ou opérations de réutilisation, restructuration, et de réhabilitation, démolition au sens des articles R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Forme de marché: il s'agit d'un accord-accord mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, passé sans montant minimal ni maximal.
Procédure de consultation: procédure avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — phase candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2324_1_05
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le présent accord-cadre décomposé en cinq lots a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la réalisation de ces travaux. Les missions concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment — constructions neuves ou opérations de réutilisation, restructuration, et de réhabilitation, démolition au sens des articles R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique. Forme de marché: il s'agit d'un accord-accord mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, passé sans montant minimal ni maximal. Procédure de consultation: procédure avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — phase candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373449&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598047
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour le lot 1, sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 2 000 000 EUR HT, le Conseil départemental se réservant le droit de faire de nouveau appel à concurrence pour ces opérations de travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: il s'agit d'un accord-accord mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, passé sans montant minimal ni maximal.

Procédure de consultation: procédure avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — phase candidatures.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: BET/structures
Numéro du lot: 1
Brève description: BET/structures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée à celle-ci, et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an, par le Département à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Monuments historiques (exemple: domaines de Chamarande; de Méréville)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Monuments historiques (exemple: domaines de Chamarande; de Méréville), sont exclues de cet AC les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux sur les bâtiments classé et inscrits est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 10 000 000 EUR HT, le département se réservant le droit de faire de nouveau appel à la concurrence pour ces opérations de travaux.

Informations complémentaires:

Lot 2: l'AC concerne un groupement de MOE, dont le mandataire sera un architecte répondant aux conditions précisées aux articles 2 et 4 du décret nº 2009/749 du 22.6.2009, relatif à la MOE sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, entouré, dans sa propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont il sera obligatoirement mandataire (cf. annexe 1).

Intitulé du lot: Projets culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Projets culturels, sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 2 000 000 EUR HT, le Conseil départemental se réservant le droit de faire de nouveau appel à concurrence pour ces opérations de travaux.

Informations complémentaires:

Lot 3: l'accord-cadre concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985) entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires (cf. annexe 1 «Présentation sommaire»).

Intitulé du lot: Collèges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collèges, sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 2 000 000 EUR HT, le Conseil départemental se réservant le droit de faire de nouveau appel à concurrence pour ces opérations de travaux.

Informations complémentaires:

Lot 4: l'accord-cadre concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985) entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires (cf. annexe 1 «Présentation sommaire»).

Intitulé du lot: Bâtiments tertiaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bâtiments tertiaires sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 2 000 000 EUR HT, le Conseil départemental se réservant le droit de faire de nouveau appel à concurrence pour ces opérations de travaux.

Informations complémentaires:

Lot 5: l'accord-cadre concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985) entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires (cf. annexe 1 «Présentation sommaire»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une candidature en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre des marchés subséquents, des compétences complémentaires pourront être demandées. Elles pourront être assurées par l'équipe retenue ou par recours à la sous-traitance. Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences — cf. annexe «Cadre de réponse relatif à la sélection des candidatures et composition/compétences du groupement». Ces compétences peuvent être exercées par recours à la cotraitance ou à la sous-traitance. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Il est autorisé à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de cet accord-cadre, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire. Les candidats sont informés que dans le cadre de sa politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, le Département pourra fixer, dans les pièces du dossier de consultation, une clause d'insertion professionnelle.

Situation économique et financière:

La sélection des candidatures s'effectue, après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire — cf. liste des pièces demandées en annexe 2 «Procédure et documents à fournir».

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social — cf. article 2.12 de l'annexe 1 «Présentation sommaire».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats à retenir: minimum trois/maximum cinq candidats par lots. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimal de candidats admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex æquo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé.

Justification de l’accord-cadre: Acccord-Cadre mono-attributaire par lot
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Acccord-Cadre mono-attributaire par lot
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posés sur la plate-forme: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois dans la limite de quatre ans maximum.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités économiques et financières, en fonction du Chiffre d'affaires (CA) et en fonction des moyens humains annuels du candidat: 10 points;

— capacités professionnelles (compétences, qualifications et pertinence de la composition de l'équipe): 90 points répartis de la manière suivante:

—— pertinence de la composition de l'équipe: 35 points;

—— méthodologie de fonctionnement et de relation entre les membres de l'équipe: 25 points;

—— appréciation de l'adéquation des références: 30 points.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le Conseil départemental se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sur la base des offres initiales sans négociation.

Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé (voir annexe 2). La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).

Pour information, sur la période «2018-2020» du précédent accord-cadre, seize missions de maîtrise d'œuvre ayant donné lieu à des marchés subséquents d'une valeur totale à ce jour de 1 363 141,72 EUR HT ont été engagées par le Département au titre du précédent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sachant que ce dernier n'était pas alors alloti mais était un marché unique et qu'il excluait les opérations de travaux de plus de 2 000 000 EUR HT ou portant sur des opérations de bâtiments classés ou inscrits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598047 (2020-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)