Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le présent accord-cadre décomposé en cinq lots a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la réalisation de ces travaux. Les missions concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment — constructions neuves ou opérations de réutilisation, restructuration, et de réhabilitation, démolition au sens des articles R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Forme de marché: il s'agit d'un accord-accord mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, passé sans montant minimal ni maximal.
Procédure de consultation: procédure avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — phase candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Avis de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2324_1_05
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Essonne, existant ou à créer. Le présent accord-cadre décomposé en cinq lots a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la réalisation de ces travaux. Les missions concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment — constructions neuves ou opérations de réutilisation, restructuration, et de réhabilitation, démolition au sens des articles R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598047
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant...”
Pour le lot 1, sont exclues de cet accord-cadre les opérations faisant l'objet d'un concours et les missions portant sur des opérations dont le montant travaux est estimé, avant le lancement du marché subséquent, à plus de 2 000 000 EUR HT, le Conseil départemental se réservant le droit de faire de nouveau appel à concurrence pour ces opérations de travaux.
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Source: OJS 2020/S 242-598047 (2020-12-08)