Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique.
Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire.
Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges.
Trois tranches optionnelles prévues:
— TO nº 1: dossier code de l'environnement;
— TO nº 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire;
— TO nº 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire.
La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Somloire”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique.
Afin d'améliorer les conditions de traitement...”
Brève description
Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique.
Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire.
Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges.
Trois tranches optionnelles prévues:
— TO nº 1: dossier code de l'environnement;
— TO nº 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire;
— TO nº 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire.
La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le maître d'œuvre aura à étudier différents scénarios de travaux et à comparer différentes solutions techniques de refoulement et de traitement des...”
Description du marché
Le maître d'œuvre aura à étudier différents scénarios de travaux et à comparer différentes solutions techniques de refoulement et de traitement des effluents.
L'attention des candidats est attirée sur des aspects singuliers du projet qui devront être pris en compte au cours des études:
— la localisation du projet sur une tête de bassin versant disposant de cours d'eau à faible débit;
— les interactions techniques entre les travaux à réaliser sur les réseaux de collecte et les équipements de transfert des eaux usées remplaçant les stations d'épuration existantes;
— les rejets d'une entreprise de produits cosmétiques située à Somloire pouvant perturber le fonctionnement des installations d'assainissement;
— la présence d'un château du 14 siècle en centre-bourg de Somloire, inscrit depuis 1974 au titre des monuments historiques;
— l'existence de zones humides et de haies à prendre en compte et à préserver, notamment une Znieff de type 1 sur le tracé de la conduite de refoulement entre les deux communes, ainsi que des zones humides à proximité de la future station d'épuration à Somloire.
Domaine fonctionnel: infrastructure — construction neuve.
Durée du marché ou délai d'exécution: les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:
— le mardi 30.6.2020, à partir de 10h00;
— le jeudi...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:
— le mardi 30.6.2020, à partir de 10h00;
— le jeudi 2.7.2020, à partir de 10h00;
— le mardi 7.7.2020, à partir de 10h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelles. Séance non publique.
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
Par conséquent, la transmission par voie papier...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé usb…) n'est pas autorisée.njoumarchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 118-286600 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration a Somloire”
Brève description:
“Les stations d'épuration existantes de la plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique. Afin d'améliorer les conditions de traitement...”
Brève description
Les stations d'épuration existantes de la plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique. Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire. Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges. Trois tranches optionnelles prévues:
— TO n 1: dossier code de l'environnement,
— TO n 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire,
— TO n 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire. La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 970 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la construction D'Une STATION D'Epuration à Somloire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C20088
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Somloire”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement IRH ingénieur conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/ANTEA France”
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Philippe Bossard Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 44944533700016
Adresse postale: 38 bis rue Maréchal-Foch
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Le contractant est une PME
Nom: ANTEA France
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 8 BLD Albert-Einstien, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 970 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 16.6.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 16.6.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Groupement IRH ingénieur conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/ANTEA France, sis 8 rue Olivier-de-Serres, CS 37289, 49072 Beaucouze Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020):
— tranche ferme : missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 200 EUR HT (167 040 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,57 %,
— tranche optionnelle n 1 : dossier code de l'environnement, pour un forfait de réalisation de 6 320 EUR HT [7 584 EUR (TTC.)],
— tranche optionnelle n 2 : dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation 6 850 EUR HT [8 220 EUR (TTC)],
— tranche optionnelle n 3 : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 4 600 EUR HT [5 520 EUR (TTC)].
Soit un montant total de 156 970 EUR HT [188 364 EUR (TTC)].
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 222-545522 (2020-11-09)