Les 2 stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur 1 seule station à construire.
— mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR;
— 5 missions complémentaires associées définies au cahier des charges;
— 4 tranches optionnelles sont prévues:
—— TO n 1: campagnes de mesures supplémentaires;
—— TO n 2: dossier code de l'environnement;
—— TO n 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
—— TO n 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Maulévrier”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les 2 stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur 1 seule...”
Brève description
Les 2 stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur 1 seule station à construire.
— mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR;
— 5 missions complémentaires associées définies au cahier des charges;
— 4 tranches optionnelles sont prévues:
—— TO n 1: campagnes de mesures supplémentaires;
—— TO n 2: dossier code de l'environnement;
—— TO n 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
—— TO n 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Domaine fonctionnel infrastructure — construction neuve.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Les prestations seront exécutées à compter de la date de...”
Description du marché
Domaine fonctionnel infrastructure — construction neuve.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:
— le mardi 10 mars, à partir de 10 heures,
— le jeudi 12...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:
— le mardi 10 mars, à partir de 10 heures,
— le jeudi 12 mars, à partir de 14 h 30,
— le lundi 16 mars, à partir de 14 h 30,
— le mercredi 18 mars, à partir de 10 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelles, séance non publique.
“Le maître d'œuvre aura à étudier au moins deux scénarios d'implantation et à comparer différentes solutions techniques de traitement et de refoulement des...”
Le maître d'œuvre aura à étudier au moins deux scénarios d'implantation et à comparer différentes solutions techniques de traitement et de refoulement des effluents.
L'attention des candidats est attirée sur différents enjeux du projet:
— site en limite du périmètre rapproché sensible du captage d'eau potable de Ribou (réduction de l'eutrophisation par la limitation des apports en phosphore);
— réalisation simultanée de travaux visant à réduire l'impact de divers ouvrages hydrauliques existants (amélioration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin versant);
— proximité avec le parc oriental de Maulévrier, site classé et labellisé jardin remarquable, dont l'eau est l'élément principal de sa conception (maintien d'une activité touristique);
— projet dans le périmètre délimité des abords du Château des Colbert, site classé monument historique (architectural et patrimonial);
— arrêté préfectoral de mise en demeure exigeant la suppression des dysfonctionnements constatés sur le système d'assainissement (conformité réglementaire);
— manque de fiabilité et hétérogénéité des données d'auto-surveillance et des campagnes de mesures déjà réalisées complexifiant l'évaluation des charges en situation actuelle et future (technique et économique).
La transmission des offres par voie papier ou sur un support physique électronique (CD Rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-116117 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de l'ensemble de la commune seront...”
Brève description
Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de l'ensemble de la commune seront regroupées sur une seule station à construire. Le maître d'œuvre aura à étudier au moins deux scénarios d'implantation et à comparer différentes solutions techniques de traitement et de refoulement des effluents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
“Suite à l'annonce du président de la République le 16.3.2020 de déclarer le confinement général afin de freiner la propagation du COVID-19, à compter du...”
Suite à l'annonce du président de la République le 16.3.2020 de déclarer le confinement général afin de freiner la propagation du COVID-19, à compter du mardi 17 mars midi, seront fermés les services au public.
Cette situation inédite nous oblige à revoir notre organisation afin d'adapter la commande publique. Par conséquent, la remise des offres est reportée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136758 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Personne de contact: Service «Marchés-contrats»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur une...”
Brève description
Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur une seule station à construire:
— mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR;
— cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges;
— quatre tranches optionnelles sont prévues:
—— TO nº 1: campagnes de mesures supplémentaires;
—— TO nº 2: dossier code de l'environnement;
—— TO nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
—— TO nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164865.98 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Maulévrier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C20082
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Maulévrier”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement IRH Ingénieur Conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/Antea France”
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Philippe Bossard Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 44944533700016
Adresse postale: 38 bis rue Maréchal Foch
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Le contractant est une PME
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 8 boulevard Albert Einstein, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44323
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164865.98 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.3.2020 et le 17.3.2020 (rectificatif) au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.3.2020 et le 17.3.2020 (rectificatif) au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Groupement IRH Ingénieur Conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/Antea France, sis 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 Beaucouzé Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019):
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 345, 98 EUR HT (167 215,18 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,94 %;
— tranche optionnelle nº 1: campagne de mesures supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 6 200 EUR HT (7 440 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 2: dossier code de l'environnement, pour un forfait de réalisation de 7 820 EUR HT (9 384 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 6 900 EUR HT (8 280 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 4 600 EUR HT (5 520 EUR TTC).
Soit un montant total de 164 865,98 EUR HT (197 839,18 EUR TTC).
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Source: OJS 2020/S 214-524799 (2020-10-29)