Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension, restructuration de la demi-pension du collège Montaigne à Tours

Conseil général d'Indre-et-Loire

Marché ordinaire de services, prestations intellectuelles, maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boille & associés

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: F2020_0066
Brève description: Marché ordinaire de services, prestations intellectuelles, maîtrise d'œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496372
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la note méthodologique devra obligatoirement respecter le plan demandé et qu'une réfaction trois points sera appliquée si cette note comporte plus de quinze pages. Une variante est exigée par l'acheteur pour la mission complémentaire «Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)». Elle est à chiffrer obligatoirement. L'acheteur décidera de retenir ou non cette mission complémentaire. Si elle est retenue, la mission complémentaire OPC s'ajoutera à l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pierre et Marie Curie — 37100 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociale — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pouvoir (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Candidat seul ou groupement mené par un architecte inscrit à l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 204-496372 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141895
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496372
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date de notification: 11.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché ordinaire de services, Prestations intellectuelles, maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre et Marie Curie 37100 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Boille & associés
Adresse postale: BP 2645 43 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 90 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation).

Tele- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 056-141895 (2021-03-17)

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