Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la rénovation du bâtiment DSDEN 89 à Auxerre

Rectorat de l'académie de Dijon

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la rénovation du bâtiment de la DSDEN d'Auxerre.
Le projet vise un triple objectif:
— valoriser ce patrimoine en le remettant aux normes et en améliorant le confort des usagers,
— densifier l'occupation de ce bâtiment en application de la politique immobilière de l'état en accueillant des équipes supplémentaires,
— améliorer la performance énergétique du bâtiment après travaux, ainsi que sa visibilité et son insertion dans l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: SAI-DSDEN89-2020
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la rénovation du bâtiment de la DSDEN d'Auxerre. Le projet vise un triple objectif: — valoriser ce patrimoine en le remettant aux normes et en améliorant le confort des usagers, — densifier l'occupation de ce bâtiment en application de la politique immobilière de l'état en accueillant des équipes supplémentaires, — améliorer la performance énergétique du bâtiment après travaux, ainsi que sa visibilité et son insertion dans l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Dijon
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://ac-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: sai@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380448621 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011515
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-1 et L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP. La procédure est scindée en 2 phases bien distinctes (candidatures et offres). Seuls pourront remettre des offres les candidats qui y auront été admis. Valeur estimée hors TVA: fourchette entre 250 000 et 335 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de la rénovation du bâtiment de la DSDEN d'Auxerre.
Le projet vise un triple objectif:
— valoriser ce patrimoine en le remettant aux normes et en améliorant le confort des usagers,
— densifier l'occupation de ce bâtiment en application de la politique immobilière de l'état en accueillant des équipes supplémentaires,
— améliorer la performance énergétique du bâtiment après travaux, ainsi que sa visibilité et son insertion dans l'environnement.
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'œuvre globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, d'après le code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075).
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La mission se décomposera en:
— APS (Avant-projet sommaire),
— APD (Avant projet définitif),
— PRO/DCE (Projet/Dossier de consultation des entreprises),
— ACT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux),
— EXE (études d'exécution),
— DET (Direction des travaux),
— AOR (Accompagnement aux opérations de réception),
— OPC La mission OPC sera également assurée par la maîtrise d'œuvre.
Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.
Une mission BIM sera particulièrement appréciée par le maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-1 et L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
La procédure est scindée en 2 phases bien distinctes (candidatures et offres). Seuls pourront remettre des offres les candidats qui y auront été admis.
Valeur estimée hors TVA: fourchette entre 250 000 et 335 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment de la direction des services départementaux de l'éducation nationale 89 — 12bis bd Gallieni — 89000 Auxerre — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— chiffre d'affaires annuel général,
—— chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité,
—— assurance contre les risques professionnels.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour tous les candidats:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— principaux services fournis antérieurement
—— titres d'études et professionnels
—— nombre de cadres
—— effectifs moyens annuels
—— description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Pour tous les candidats:
Expérience:
Pour l'architecte mandataire:
— présentation de 3 références en rénovation de bâtiment à usage de bureau datant de moins de 3 ans d'un montant d'au moins 1 000 000 EUR.
Le volet environnemental sera valorisé lors de l'analyse de ces références. Il est conseillé que toute démarche environnementale soit mise en avant.
— note de présentation de l'équipe dans laquelle seront détaillées les tâches avec identification et CV des personnes affectées à la mission.
Des compétences ou formation en développement durable et environnement seront valorisées.
Pour chaque cotraitant:
— présentation de références datant de moins de 3 ans attestant de leurs compétences à assurer la mission à laquelle il soumissionne.
La présentation des références se fera au format A4 recto, 1 page par référence, et devra comporter les éléments suivants:
— coût HT des travaux,
— missions exercées,
— nom du maître d'ouvrage et localité,
— état avancement du projet,
— rôle du prestataire,
— pour l'architecte, possibilité de présenter une deuxième planche au format A4 recto (éléments visuels photos, croquis...) permettant de juger la qualité architecturale du projet cité en référence.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Le candidat se présentant seul ou en équipe devra avoir obligatoirement les compétences suivantes:
— architecte,
— bureau d'études fluides (électricité CFO, CFA/plomberie/CVC),
— bureau d'études thermiques,
— bureau d'étude structure,
— économiste de la construction,
— acousticien.
La participation est réservée à une profession particulière: celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Le candidat se présentant seul ou en équipe devra avoir obligatoirement les compétences suivantes:
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— architecte,
— bureau d'études fluides (électricité CFO, CFA/plomberie/CVC),
— bureau d'études thermiques,
— bureau d'étude structure,
— économiste de la construction,
— acousticien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
À l'issue de l'ouverture et de l'examen du contenu des candidatures, seront éliminées les candidatures irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché. La sélection des candidatures par la commission composée comme un jury se fera en tenant compte des capacités économiques et financières et des capacités techniques, ainsi que des capacités professionnelles appréciées au vu des pièces demandées sur l'avis d'appel de marché.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure:
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-1 et L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
La procédure est scindée en 2 phases bien distinctes (candidatures et offres). Seuls pourront remettre des offres les candidats qui y auront été admis.
Critères d'attribution
Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci.
Entre 3 et 5 candidatures seront retenues. La sélection des candidatures par la commission composée comme un jury se fera en tenant compte de la qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat, l'aptitude a exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques ainsi que des capacités professionnelles appréciés au vu des pièces demandées sur l'avis d'appel de marché.
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Jugement et classement des offres
Les offres anormalement basses sont définies à l'article L. 2152-5 du CCP. Elles seront traitées conformément aux articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du CCP.
Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L. 2152-1 et L. 2152-4 du CCP.
Après examen, les offres inappropriées seront éliminées conformément à l'article R. 2152-1 du CCP.
Le RPA examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement unique.
À la suite de cet examen le RPA pourra engager les négociations.
Après classement des offres conformément aux critères exposés dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Sai-Dsden89-2020.
Autres informations:
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Sai-Dsden89-2020, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 007-011515 (2020-01-08)
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