Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la colline d'Élancourt située à Élancourt (78)

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la colline d'Élancourt située à Élancourt (78). Lors des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, le projet permettra d'accueillir les épreuves de VTT et en phase Héritage de nouvelles épreuves de VTT à l'échelle nationale ou internationale. Les travaux portent sur la réalisation d'une piste VTT et des équipements sportifs associés ainsi que la dépollution du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier d'écologie urbaine (cotraitant)
• Bike Solutions (cotraitant)
• D'Ici Là (mandataire)
• EGIS (cotraitant)

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2000063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374001&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374001&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631025
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de reprise des travaux de plantations et de garantie de parfait achèvement des autres travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 6 582 000 EUR HT (soit mission 1 «Travaux d'aménagement VRD»: 4 952 000 EUR HT et mission 2 «Travaux de dépollution»: 1 630 000 EUR HT). Il s'agit d'un accord-cadre qui comprend:

— une partie forfaitaire (mission complémentaire DIAG et OPC et mission de maîtrise d'œuvre AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour les travaux d'aménagement VRD et les travaux de dépollution): montant estimé de 340 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;

— une partie à bons de commande sans montant minimal et avec sans montant maximal: montant estimé de 65 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.

Cet accord-cadre est également fractionné en tranches. Il comprend une tranche ferme (missions DIAG et mission de maîtrise d'œuvre AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et une tranche optionnelle (mission OPC).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Afin d'assurer une concurrence suffisante, présentation d'une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre;

3) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes:

— paysagiste-concepteur;

— écologue;

— hydrologue;

— BET Voirie et réseaux divers et dépollution;

— capacité BIM (Building information modeling) portant sur la maîtrise des outils informatiques et des ressources disponibles pour la production des modèles CIM/BIM;

— capacité en conception d'équipements et d'événements cyclistes. Cette compétence spécifique au projet à intégrer dans l'équipe de conception garantira un bon déroulement du projet. Le candidat devra justifier d'expériences similaires d'envergure internationale ou nationale. Il sera en lien avec les experts de l'UCI et de la FFC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est supérieure à 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374001&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 251-631025 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100017
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la colline d'Élancourt située à Élancourt (78). Lors des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, le projet permettra d'accueillir les épreuves de VTT et en phase Héritage de nouvelles épreuves de VTT à l'échelle nationale ou internationale. Les travaux portent sur la réalisation d'une piste VTT et des équipements sportifs associés ainsi que la dépollution du site.

Valeur totale du marché: 427 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171814
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631025
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

I) Le montant renseigné du marché correspond à la part forfaitaire (toutes tranches confondues) de 363 350,65 EUR HT et de la part à bons de commande estimée à 64 000 EUR; II) Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 6 582 000 EUR HT (soit mission 1 «Travaux d'aménagement VRD»: 4 952 000 EUR HT et mission 2 «Travaux de dépollution»: 1 630 000 EUR HT).

Il s'agit d'un accord-cadre qui comprend:

— une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal: montant estimé de 65 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: D'Ici Là (mandataire)
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: EGIS (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Dolorès Lbarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Atelier d'écologie urbaine (cotraitant)
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint-Antoine
Nom: Bike Solutions (cotraitant)
Adresse postale: 155-157 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38028
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 427 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

I) Le montant renseigné du marché correspond à la part forfaitaire (toutes tranches confondues) de 363 350,65 EUR HT et de la part à bons de commande estimée à 64 000 EUR;

II) Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 551-13 et suivants);

Source: OJS 2021/S 066-171814 (2021-04-01)

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